Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députésJérôme Mavidal Libr. administrative de P. Dupont, 1885 |
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... département du Lot ; « Considérant que lorsque , par son décret du 26 juillet dernier , elle a autorisé le directoire du département à nommer six commissaires pour remplir provisoirement les fonctions municipales dans la ville de ...
... département du Lot ; « Considérant que lorsque , par son décret du 26 juillet dernier , elle a autorisé le directoire du département à nommer six commissaires pour remplir provisoirement les fonctions municipales dans la ville de ...
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... département , pour ensuite être statué ce qu'il appartiendra . La demande de l'assemblée du département de l'Hé- rault pour l'établissement d'un tribunal de com- merce dans la ville maritime d'Agde et son canton , et celle relative au ...
... département , pour ensuite être statué ce qu'il appartiendra . La demande de l'assemblée du département de l'Hé- rault pour l'établissement d'un tribunal de com- merce dans la ville maritime d'Agde et son canton , et celle relative au ...
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... département de la Somme 25 et 27 dudit mois de novembre ; « Déclare vendre à la municipalité de Rainne- ville , district d'Amiens , département de la Somme , les biens nationaux compris dans ledit état , aux charges , clauses et ...
... département de la Somme 25 et 27 dudit mois de novembre ; « Déclare vendre à la municipalité de Rainne- ville , district d'Amiens , département de la Somme , les biens nationaux compris dans ledit état , aux charges , clauses et ...
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... département de Paris , district et canton du Bourg- la - Reine , en exécution de la délibération prise le même jour par le conseil général de la commune pour , en conséquence du décret du 17 mars aussi dernier , acquérir , entre autres ...
... département de Paris , district et canton du Bourg- la - Reine , en exécution de la délibération prise le même jour par le conseil général de la commune pour , en conséquence du décret du 17 mars aussi dernier , acquérir , entre autres ...
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... département des Hautes - Pyrénées , portant plainte et dénon- ciation contre l'évêque de Tarbes , qui s'est opposé à l'exécution des décrets de l'Assemblée , concer- nant la constitution civile du clergé . ( L'Assemblée ordonne le ...
... département des Hautes - Pyrénées , portant plainte et dénon- ciation contre l'évêque de Tarbes , qui s'est opposé à l'exécution des décrets de l'Assemblée , concer- nant la constitution civile du clergé . ( L'Assemblée ordonne le ...
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Seite 80 - ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi...
Seite 68 - Le président demandera à l'accusé s'il n'a rien à dire pour sa défense. — L'accusé ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas défendu ou qualifié délit par la loi...
Seite 79 - L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel évêque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui écrira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
Seite 180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Seite 30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation, à la loi, au Roi et à la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire.
Seite 332 - Recueil de monuments, pour servir à l'histoire générale et particulière de l'Empire français, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirés des abbayes, monastères, châteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
Seite 67 - N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre.
Seite 10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la liberté publique nous accusent d'avoir juré la perte de la religion , je me lève en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revêtus, cette religion...
Seite 250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Seite 165 - Toutes les rentes foncières perpétuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espèce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, à quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...