 | France - 1815 - 1208 Seiten
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en ont été détournés par Je maire ou par d'autres magistrats. Nous avons décrété et d à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers sur le... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque nature que ce soit qu'ils possèdent à titre particulier et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...cent mille francs; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront, en outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...francs. " Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon retiendront, conserveront, en outre, tous les biens, meubles et immeubles de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre de particuliers, et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...francs. « Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon retiendront , conserveront, en outre , tous les biens, meubles et immeubles de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre de particuliers , et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 Seiten
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...francs. " Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon retiendront, conserveront, en outre, tous les biens, meubles et immeubles de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre de particuliers, et notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuliers... | |
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Napoléon conserveront en outre tous les biens, meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent à titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand-livre de France, ou le... 
