Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Seite 173
von Belgium - 1860
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française, Band 14,Ausgaben 708-758

France - 1860
...six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratiGée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs ont signé le présent Trailé...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1846
...en bonne et due forme dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature, ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en verlüde nos pleins pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos...
Vollansicht - Über dieses Buch

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1834
...formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la pari de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans...
Vollansicht - Über dieses Buch

Annuaire historique universel

1835
...continuera à être en vigueur jusqn à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernement. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont...
Vollansicht - Über dieses Buch

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1837
...continuera à eut en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernemens. Elle sera ratifiée, et les ratifications en. seront échangées dans le délai de trois semaines ou plustot si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 620-658

France - 1839
...Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité entre la Belgique et la...
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois

France - 1839
...Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité entre la Belgique et...
Vollansicht - Über dieses Buch

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1....
Vollansicht - Über dieses Buch

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
....'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art....
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. PDF herunterladen