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" Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Seite 70
von Belgium - 1860
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1850
...Code n'est applicable qu'uni individus qui rx•citent, favorisent ou facilitent habituellement Ja débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de 31 ans, non pour satisfaire leur propre brutalité sensuelle, mais les plaisirs...
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Recueil général des lois et des arrêts

1859
...expressions encore plus générales, et par conséquent plus élastiques : * Attenter aux mœurs eu favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse. » Sans doute, il faut que la corruption ait été habituelle, une fois n'est pas coutume ; mais, quant...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; 9" Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt -n, un ans ; 10° Outrage public à la pudeur ; 11° Enlèvement de mineurs ; 12" Exposition...
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...qu'il soit, a été aidé dans son crime par un» ou plusieurs personnes. 3 ^4- Quiconque aura attenté aux moeurs , en excitant, favorisant ou facilitant...de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...crime par une ou plusieurs personnes». (C. p., art. 333.) VI. « Quiconque aura attente; aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois...
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Essais sur le code pénal

Pierre Joseph Destriveaux - 1818 - 202 Seiten
...gré une fille au— dessous de seize ans , quoiqu'il n'y ( i ) Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant , ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de fun ou de Tautre sexe au-dessous de Page de vingt— un ans, sera puni d:un emprisonnement de six mois...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 Seiten
...crime par une ou pluiieur« personne*. —P. 18. 198*. 334- Quiconque лптл áltenla них mœur«, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche, ou la corruption de la jeunesse de Гни ou de Г autre texe .aï-dessous д cinq cent» franc*. Si la prostitution ou la corruption...
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Code pénal d'Haiti

1826 - 105 Seiten
...2;>1. Quiconque aura attenté aux mœurs , en excitant, favorisant ou facilitant habituellement là débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre -eexe au-dessous de i 'âge -de vingt - un ans , sera puni d'un emprisonqemei)t de six ruais à deux...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1828
...privation de tous les droits énoncés en l'article 28 (art. 34)- — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 5o francs à...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...— 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec ou sans violence ; — 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans ; — 10" Enlèvement de mineurs; — 11° Exposition...
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