| France - 1850 - 914 Seiten
...entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne payeront poiot, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux État?, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou... | |
| Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 Seiten
...jouissent les nationaux , sont garanties des deux parts. En conséquence les sujets respectifs ne paieront point à raison de leur commerce ou de leur industrie...soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1472 Seiten
...present Article n'apporte nucune derogation. Enfin ila ne paieront point a raison de leur commerce on de leur Industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit qu'ils s'y etablissent, soit qu'ils y resident temporairement, des droits, taxes ou imp6ts... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...confits,. ces Codes, dispositions auxquelles le présent article n'apporte aucune dérogation. Enlin ils ne payeront point, à raison de leur commerce ou de...dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Étals, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 Seiten
...dont jouissent les nationaux, sont garanties des deux parts. En conséquence, les sujets respectifs ne payeront point, à raison de leur commerce ou de...industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des 2 Hautes Parties Contractantes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement,... | |
| 1842 - 1068 Seiten
...lilxrté de commeice et de navigation enlic les babiiams des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux royaumes, soil qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y rt'sidi-it troaporaiiTment, a des dnnls, taxes... | |
| 1842 - 1074 Seiten
...liberté de commerce et de navigation cntic les habitants des deux royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement , à des droits, laies... | |
| Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - 1010 Seiten
...garanties des •••••• i T parts. En conséquence, les sujets respectifs ne paieront point , a raison de leur commerce ou de leur industrie dans...quelconques des deux hautes parties contractantes, soit qn'ils s'y établissent, soit qu'ils y résilient temporairement, des droits, taxes ou impôts autres... | |
| United States - 1846 - 1068 Seiten
...sécurité et protection dont jouissent les nationaux, seront garanties des deux parts. Ces habitans ne payeront point, à raison de leur commerce ou de...dans les ports, villes, ou lieux quelconques des deux états, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes, ou... | |
| United States - 1846 - 592 Seiten
...jouissentofeaehcoMitry. les nationanx, seront garanties des deux parts. Ces habitans ne payeront point, a raison de leur commerce ou de leur industrie, dans les ports, villes, ou lieux quelconques des deux elats, soil qu'ils s'y etablissent, soil qu'ils y resident temporairement, des droits, taxes, ou impdtaautreon... | |
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