 | France - 1839 - 394 Seiten
...nouvelles à accorder, un certificat délivré par les officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...naissance, et une énonciation sommaire de la pension dont i! jouissait, ou des motifs qui lui en font demander une. — La présente disposition aura lieu également... | |
 | 1842 - 804 Seiten
...nouvelles a accorder, un certifical délivré par les officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence, depuis six...contiendra les noms de baptême et de famille de celui qui lercquerra, la date de sa naissance, cl une énonciation sommaire de la pension dont il jouissait,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 Seiten
...nouvelles a accorder, un Certificat délivré parles officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...baptême et de famille de celui qui le requerra, la dale de -.1 naissance, et une éuonciation sommaire de la pension dont il jouissait ou des motifs qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 588 Seiten
...nouvelles il accorder, un certificat délivré parles officiers municipaux,, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...territoire français. Ce certificat contiendra les noms do baptême et de famille de celui qui le requerra, la date de sa naissance, et une éuonciation sommaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 Seiten
...nouvelles à accorder, un certificat délivré parles officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...territoire français. Ce certificat contiendra les nomi de baptême et de famille do celui qui le requerra, la date de sa naissance, et une éuonciation... | |
 | 1893 - 860 Seiten
...parles officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence, depuis 6 mois, sur le territoire français : ce certificat...et une énonciation sommaire de la pension dont il jouissait, ou des motifs qui lui en t'ont demander une. « La présente disposition aura lieu également... | |
 | Jérôme Mavidal - 1893 - 834 Seiten
...nouvelles à accorder, un certificat délivré par les officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...contiendra les noms de baptême et de famille de celui qui les requerra, la date de sa naissance, et une énonciation sommaire de la pension dont il jouissait,... | |
 | France - 1834 - 506 Seiten
...nouvelles à accorder , un certificat délivré par les officiers municipaux, •visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six...et une énonciation sommaire de la pension dont il jouissait ou des motifs qui lui en fout demander une. La présente disposition aura lieu également... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 Seiten
...parles officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence dcpuii six mois sur le territoire français. Ce certificat...baptême et de famille de celui 'qui le requerra, la date do sa naissance, et une énonciation sommaire de la pension dont il jouissait ou des motifs qui lui... | |
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... officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six mois sur le territoire français. Ce certificat contiendra les noms de baptême et de famille de celui qui le requerra, la date de sa naissance, et une... 