La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Band 5Chez Desenne, 1792 |
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... décret suivant , rendu le 6 décembre . Décret concernant Louis Capet . La Convention nationale décrète ' ce qui suit : ART . Ier . La commission des vingt - quatre , ses co- mités de législation et de sûreté générale , nommeront chacun ...
... décret suivant , rendu le 6 décembre . Décret concernant Louis Capet . La Convention nationale décrète ' ce qui suit : ART . Ier . La commission des vingt - quatre , ses co- mités de législation et de sûreté générale , nommeront chacun ...
Seite 402
... décret fût faite à l'accusé , et pour qu'il lui fût accordé , dans ses der- niers momens , toutes les consolations qui pourroient se concilier avec la sûreté générale . Le décret sui- vant a été rendu . Extrait des procès - verbaux de ...
... décret fût faite à l'accusé , et pour qu'il lui fût accordé , dans ses der- niers momens , toutes les consolations qui pourroient se concilier avec la sûreté générale . Le décret sui- vant a été rendu . Extrait des procès - verbaux de ...
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... décret , dans le jour , à Louis Capet : il prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les 24 heures , à compter de la notification , et rendra compte à la Conven- tion nationale ...
... décret , dans le jour , à Louis Capet : il prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les 24 heures , à compter de la notification , et rendra compte à la Conven- tion nationale ...
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