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" ... lettres présentes, ils ayent à les faire enregistrer: et du contenu d'icelles jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement les dits exposants et leurs enfants et descendants cessans et faisant cesser tous troubles et empeschements... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1483-1514 - Seite 591
von France - 1827
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1514 - 766 Seiten
...ou par l'un des greffiers de nosdites cours de parlement , Bailliages , sénéchaussées dùëment collationné , foy soit ajoutée comme au propre original...vous (le Chancelier), l'Archevêque de Sens , les Evêques de Paris, de Cosnie, d'Angouléme , les premiers Presidens de Paris , Toulouse , Bourdeaux...
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Thrésor des titres justificatifs des priviléges et immunitez, droits et ...

Christophile Augier de la Terraudiere - 1866 - 258 Seiten
...conseillers et secretaires foy sera adjoutée , comme à l'original; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable; nous avons fait mettre nostre séel à cesdites presentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye le jour d'aoust, l'an de grâce mil six...
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne, publ. par J ...

Joseph François Garnier - 1867 - 604 Seiten
...contraire auxquelles nous avons par exprès dérogé et dérogeons. Elaflin de perpétuelle mémoire, cl que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris...
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Messager des sciences et des arts, publ. par la Société royale des beaux ...

Messager des sciences historiques - 1885 - 540 Seiten
...faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre nostre scel aux présentes, sauf en autre chose notre droit. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de décembre...
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Histoire universelle, Band 7

Agrippa d' Aubigné - 1893 - 426 Seiten
...enfraindre, cessans et faisans cesser tous empeschemens au contraire, car tel est nostre boa plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre nostre seel à cesdites présentes. Donné à Rouen1 au mois de juillet, l'an de grâce 1588, et de nostre...
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Messager des sciences historiques, ou, Archives des arts et de la ..., Band 53

1885 - 546 Seiten
...faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre nostre scel aux présentes, sauf en autre chose notre droit. Donné à SMiermain-en-Laye, au mois de décembre...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Band 49

Société archéologique et historique du Limousin - 1900 - 706 Seiten
...dictes présentes en faveur de nostre sacre et couronnement Car tel est nostre plaisir, Et alïinque ce soit chose ferme et stable, Nous avons fait mettre nostre scel a ces présentes sans en autre chose nostre droict et l'aulruy en toultes. Donné a Paris au mois de...
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Cahiers du Centre d'études regionales de Bourgogne, Band 2

1867 - 614 Seiten
...contraire auxquelles nous avons par exprès dérogé et dérogeons. Et affin de perpétuel mémoire et que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Dijon...
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