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" ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1483-1514 - Seite 628
von France - 1827
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1514 - 766 Seiten
...fucent et souffrent aller ne venir aucunement au contraire ores et pour le temps advenir de oestre présente ordonnance, statut et edict en quelque manière...généraux , ou autre sergent d'armes sur ce requis que cesdiles présentes, et le contenu eu icelles il signifie > et face sçavoir aux gens teuans nostredite...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 596 Seiten
...quoy ne voulons et n'entendons nosdicts clercs, notaires et secrétaires eslre comprins, ne entendus en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit. Jaçoit ce que en icculx mumlemens ou ordonnances n'en soit l'aicte aucune mention ou réservation....
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Bulletin, Bände 28-29

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1857 - 898 Seiten
...qu'ilz n'en facent jamés question ne demande à vous ne aux vostres, ores ne pour le temps avenir, en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit ou puisse estre, et ne meclent empcschement en aucuns do vosbienz. Donné à Selaines, le vi« jour...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de l ..., Band 11

1891 - 378 Seiten
...aucunement au contraire ores ne pour le temps advenir de nostre présente ordonnance, statut et édict en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre indignacion, d'estre réputez rebelles envers nous et pugniz comme telz et infracteurs de édict, ordonnance...
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Documents relatifs à l'administration financière en France de Charles VII à ...

Gilbert Jacqueton - 1891 - 372 Seiten
...aucunement au contraire ores ne pour le temps advenir de nostre présente ordonnance, statut et édict en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre indignacion, d'estre réputez rebelles envers nous et pugniz comme telz et infracteurs de édict, ordonnance...
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Archives historiques du Poitou

1906 - 612 Seiten
...tous autres inaulx, crimes, maleficez et deliz qu'il a et peut avoir faiz, diz, commis et perpétrés, en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, et de quelque qualité ou gravité qu'ilz soient, ensemble toute paine, offence corporelle, criminelle...
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Archives historiques du Poitou, Band 35

1906 - 620 Seiten
...tous autres maulx, crimes, maleficez et deliz qu'il a et peut avoir faiz, diz, commis et perpetrés, en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, et de quelque qualité ou gravité qu'ilz soient, ensemble toute paine, offence corporelle, criminelle...
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