Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Band 11

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Seite 244 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 162 - Quercy, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, présens et à venir, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, que, de nos présens dons, libéralité, grâce, cession et transport, ils fassent nostred.
Seite 673 - en liberté, et que les jeunes gens déclarent « les abus qu'on fait à ma cour, puisque les « confesseurs et autres qui font les sages n'en « veulent rien dire, pourvu qu'on ne parle pas « de ma femme, car je veux que l'honneur
Seite 630 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
Seite 63 - IVancheoient et libéralement partout en ce royaume, et qu'il soit loisible à tous marchands de pouvoir marchander tant hors le royaume, es pays non contraires au roy, que dedans par mer et par terre.
Seite 635 - ... payer péage, chaussée , entrée et issue de ville ou de royaume : en ce faisans de grands troubles et empeschemens ausdits libraires , lesquels pour à ce obvier nous ont requis nostre déclaration sur ce.
Seite 633 - ... pour la considération du grand bien qui est advenu en nostre royaume, au moyen de l'art et science d'impression , l'invention de laquelle semble estre plus divine que humaine; laquelle, grace à Dieu, a esté inventée...
Seite 423 - ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Seite 593 - ... lettres présentes, ils ayent à les faire enregistrer: et du contenu d'icelles jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement les dits exposants et leurs enfants et descendants cessans et faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir.
Seite 78 - Pour subvenir aux frais de l'administration et assurer la tranquillité du royaume, les gens des trois états accordent au roi, leur souverain seigneur...

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