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" Vous jurez et promettez de parler sans haine et sans « crainte, et de dire la vérité, toute la vérité , et rien que la  "
Bulletin de la Société historique de Compiègne - Seite 214
von Société historique de Compiègne - 1878
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...dojnicile ) , lequel, après avoir prêté serment entre nos mains de parler sans haine et sans crainte, et de dire la vérité, toute, la vérité, et rien que la vérité , sur le contenu en la plainte contre le noinmé. (mettre ici le nom de l'acciisé}, dont nous lui...
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Principes de philosophie morale et politique, tr. de l'anglais sur la XIXe ...

William Paley - 1817 - 390 Seiten
...légitimité , ou des obligations d'un, serment. CHAPITRE XVII. • Serment du témoin. LE témoin jure de dire la vérité, toute « la vérité , et rien que la vérité , sur l'objet » en question (i). » Sur quoi il faut bien observer , que l'on viole aussi bien ce...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...et lecture leur est donnée, par le secrétaire de l'accusateur, du serment qu'ils doivent prêter, de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité; les témoins à charge sont examinés par le conseil du roi , par le conseil de l'accusé et par la...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles ..., Band 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 Seiten
...hors celui des jurés où le nom de Dieu est aussi pris à témoin) que comme une promesse solennelle de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. Quant aux parties intéressées, la règle générale en France est qu'elles ne sont appelées au serment...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 Seiten
...encore, des témoins, au lieu de jurer de dire toute la vérité, rien que la vérité, ont pu jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité (Crim. rej. 27 mars 1856; 12 nov., DP 56. 5. Í22). *Ов. La mention dans un jugement correctionnel...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Band 9

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 Seiten
...s'assurer de la véracité des témoins. Delà l'usage d'exiger d'eux , avant de les entendre , la promesse de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité. Car, quoique celui, qui vient rendre à la justice le témoignage qu'elle exige de lui , sur des faits...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...que l'audition des témoins aura lieu sous la foi du serment, en ces termes : « Je Jure (promets) de dire la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité. » «8. Toutepcrsonne citée sera tenue de comparaître et de déposer ; sinon elle pourra y être...
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Explication Historique, Dogmatique, Morale, Liturgique et Canonique ..., Band 3

Ambroise Guillois - 1849 - 610 Seiten
...témoignage devant la cour criminelle du département de Jemmapes, comparut; et, après avoir juré de dire la vérité , toute la vérité et rien que la vérité f déclara que « se trouvant dans un lien non consacré par l'usage à faire la confession , une personne...
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Le dogme de la confession vengé des attaques de l'hérésie et de l'incrédulité

Ambroise Guillois - 1850 - 512 Seiten
...témoignage devant la cour criminelle du département de Jemmapes, comparut, et, après avoir juré de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité, déclara que, « se trouvant dans un lieu non consa« cré par l'usage à faire la confession, une...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Teil 147,Band 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 940 Seiten
...encore, des témoins, au lieu de jurer de dire toute la vérité/ rien que la vérité, ont pu jurer de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité (Crim. rej. 27 mars 1856; 12 nov., DP 56. 5. 422). 2Ов. La mention dans un jugement correctionnel...
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