 | 1882 - 440 Seiten
...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 Seiten
...aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin do ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. XIX. Le présent Traité... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...plus tôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur dès la date de l'échange des ratifications et demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...jour où l'une ou l'autre des parties contractantes aura annoncé l'intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les soussignés ont signó le... | |
 | Belgium - 1892 - 550 Seiten
...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité, le traité de commerce entre le /ollverein allemand... | |
 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes... | |
 | Belgium - 1863 - 628 Seiten
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, a partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes... | |
 | Belgium - 1878 - 376 Seiten
...d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les ratifications serón (¡échangées à Madrid dani le délai de trois mois, ou plus lit, si faire... | |
 | Belgium - 1895 - 526 Seiten
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à Pexpiralion d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura... | |
 | 1866 - 888 Seiten
...des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année, à partir du jour, où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications... | |
 | 1899 - 388 Seiten
...cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
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... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. .' Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
