 | 1801 - 988 Seiten
...Ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites République* , et la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront conrenable. XII. SMI et R. renonce , pour elle et tes tnccei* sears , en faTeur de la République cisalpine... | |
 | Johann August Reuss - 1800 - 652 Seiten
...établis depuis Venlo jusqu'à son entrée dans le territoire batave, soient supprimés. Art. 3. SM Impériale et Royale renonce pour Elle et ses Successeurs , en faveur de la République Françoise У> , à la souveraineté et propriété z' du Comté de Falkenstein et de ses dépendances.... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 Seiten
...déclaré commun aux Républiques Batave, Helvétique, Cisalpine et Ligurienne. Les parties xrontractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté Impériale et Royale renonce , pour elle et ses successeurs , en faveur de la Ré(... | |
 | France treaties - 1802 - 570 Seiten
...les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la. République... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 Seiten
...les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique, cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa majesté impériale et royale renoncepour elle et ses successeurs , en faveur de la République... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1807 - 658 Seiten
...Ligurienne, et que les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance des dites Républiques et la faculté aux peuples qui les habitent...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Ainsi le gouvernement français, dont à cette époque les trou/ies -occupaient encore une partie du... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...Cisalpine et Ligurienne. Le» parues contractantes se garantissent mutuellement l'indépendence des dites républiques, et la faculté aux peuples qui les habitent...d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront onveuakle. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour elle et ses ' successeurs, en faveur... | |
 | France - 1816 - 1254 Seiten
...Ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement lïndépendence des dites republiques, ut la faculté aux peuples qui les habitent d'adopter...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. XII. Sa Majesté impériale et royale renonce pour elle et set successeurs, en faveur de la république... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 Seiten
...les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes...forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Art. XII. Sa majesté impériale et royale renonce, ' pour elle et ses successeurs , en faveur de la... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 Seiten
...articles VIII, IX , X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes...desdites républiques , et la faculté aux peuples qui le.i habitent d'adopter telle forme de gouvernement qu'ils jugeront convenable. Art. XII. Sa majesté... | |
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Le présent traité de paix , notamment les articles VIII, IX, X et XV ci-après, est déclaré commun aux Républiques batave, helvétique , cisalpine et ligurienne. Les parties contractantes se garantissent mutuellement l'indépendance desdites républiques... 
