Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1881 |
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18 novembre 19 octobre 29 novembre 2º Commission 30 novembre 7e arrondissement aliénés Antide Martin arrondissement asiles banlieue Benjamin Raspail bibliothèque Bicêtre boulevard Budget de 1881 Budget départemental Budget rectificatif bureau centimes Charenton chaussée chemin vicinal chiffre classe Commission vous propose conclusions Conseil général Conseil municipal construction Courbevoie crédit crédits Cusset d'aliénés délibération suivante demande Département dépense Dépôt égout enfants établissement fabricant fonds de réserve frais François Combes Heredia Hovelacque indemnité inspecteurs Jules Roche l'Administration l'Assistance publique l'usine Lefèvre Maire malades médecins ment Messieurs Ministre Neuilly pont Préfecture de Police Préfet de Police présente Président proposition propriétaire quartier rapport suivant RAPPORTEUR recettes rectificatif de 1880 Recueil le mémoire route départementale nº Rouy Ruben de Couder Saint-Denis Salpêtrière Sceaux séance secours Sénateur serait service Sick somme Sous-chap spéciale Stanislas Leven subvention suivants du Budget surveillance tion Total tramway Vaucluse vétérinaires vêture Ville-Evrard Villejuif Vœu nº vote Yves Guyot
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Seite 829 - Le préfet et les personnes spécialement déléguées à cet effet par lui ou par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal, le procureur du roi, le juge de paix, le maire de la commune, sont chargés de visiter les établissements publics ou privés consacrés aux aliénés.
Seite 138 - Secrétaires généraux de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police, les Directeurs des Travaux, des Finances, de l'Assistance publique et le Sous-Directeur des Affaires départementales.
Seite 711 - Police, les secrétaires généraux de la préfecture de la .Seine et de la préfecture de Police...
Seite 829 - Les commissions instituées par l'article 1er, chargées de la surveillance générale de toutes les parties du service des établissements, sont appelées à donner leur avis sur le régime intérieur, sur les budgets et les comptes , sur les actes relatifs à l'administration , tels que le mode de gestion des biens, les projets de travaux, les procès à intenter ou à soutenir, les transactions , les emplois de capitaux, les acquisitions, les emprunts, les ventes ou échanges d'immeubles , les...
Seite 441 - Pour subvenir au traitement des médecins inspecteurs des bains, des fabriques et des dépôts d'eaux minérales , le gouvernement est autorisé à imposer, sur lesdits établissements, des contributions qui ne pourront excéder mille francs pour l'établissement de Tivoli, à Paris, deux cent cinquante francs pour une fabrique, et cent cinquante francs pour un simple dépôt.
Seite 836 - Pourront aussi être appelés aux places vacantes, concurremment avec les candidats présentés par les préfets, les directeurs et les médecins en chef ou adjoints qui auront exercé leurs fonctions pendant trois ans dans d'autres établissements d'aliénés. Les élèves attachés aux établissements...
Seite 610 - ... sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Seite 166 - ... placé ou retenu dans un établissement d'aliénés, qui serait engagé dans une contestation judiciaire au moment du placement, ou contre lequel une action serait intentée postérieurement. Le tribunal pourra aussi, dans le cas d'urgence, désigner un mandataire spécial, à l'effet d'intenter, au nom des mêmes individus, une action mobilière ou immobilière. L'administrateur provisoire pourra, dans les deux cas, être désigné pour mandataire spécial.
Seite 166 - Elles désigneront un de leurs membres pour les remplir : l'administrateur ainsi désigné !procédera au recouvrement des sommes dues à la personne placée dans l'établissement, et à l'acquittement de ses dettes; passera des baux qui ne pourront excéder trois ans, et pourra même, en vertu d'une autorisation spéciale accordée par le président du tribunal civil, faire vendre le mobilier. Les sommes provenant, soit de la vente, soit des autres...
Seite 836 - Les membres des commissions de surveillance ne pourront être révoqués que par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport du préfet. Chaque année, après le renouvellement, les commissions nommeront leur président et leur secrétaire.