Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de 1789 à 1801: La réactionTurbergue, 1870 |
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Seite 176 - Icsdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république.
Seite 101 - ... c'est à la philosophie à éclairer l'espèce humaine , et à bannir de dessus la terre les longues erreurs qui l'ont dominée.
Seite 643 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Seite 106 - Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un culte quelconque est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.
Seite 101 - ... lui vendant son influence toutes les fois qu'elle pouvait espérer de s'agrandir avec lui ; intolérante et dominatrice, s'associant aux crimes des rois pour les autoriser aux yeux des peuples ; s'associant à la longue faiblesse des peuples pour la transformer...
Seite 106 - Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.
Seite 106 - La loi ne reconnaît aucun ministre du culte ; nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.
Seite 632 - Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts.
Seite 176 - Les citoyens des communes et sections de commune de la République auront provisoirement le libre usage des édifices non aliénés, destinés originairement aux exercices d'un ou de plusieurs cultes, et dont elles étaient en possession au premier jour de l'an 2 de la république.
Seite 642 - Deux copies conformes en gros caractères très lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la municipalité et par celle du déclarant, en seront et resteront constamment affichées dans l'intérieur de l'édifice destiné aux cérémonies et dans les parties les plus apparentes et les plus à portée d'en faciliter la lecture. VI. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci: «Le...