 | Université de Paris. Faculté de médecine - 1820 - 486 Seiten
...domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulléej. ART. VII. L'éludiant est , en outre , tenu de déclarer, en s'inscrivant...dans l'article précédent. Toute fausse déclaration , on tout défaut de déclaration an cas de changement de domicile , pourra être puni comme il est... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 Seiten
...domiciliée par laquelle il avait été présenté , peuvent être annulées. (Ibid. , art. 6.) ART. 23>. 10. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ibid., art. 7.) ART. 22 1 1 . Dans les facultés de droit , aussi bien que dans tontes les autres... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 Seiten
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer^ d'en faire une nouvelle déclaration. ( Ibid., art. 6 et 7.) (1) Cette disposition, qui rut dans la nature même des choses, est formellement... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 Seiten
...départ déjà personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulés. L'étudiant est, en outre , tenu de déclarer, en...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (lliid., art. 6 et 7.) ( i) Celle disposition, qui est dan» la nature même dp» choses, est formellement... | |
 | France - 1838 - 546 Seiten
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...l'article précédent. Toute fausse déclaration , ou coût défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra être puni comme il est dit... | |
 | France - 1838 - 546 Seiten
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté pourront être annulées. 7. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en...sur le registre dont il est question dans l'article B recèdent." Toute fausse déclaration, ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile,... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 Seiten
...départ de la personne domiciliée par laquelle il avait été présenté, pourront être annulées. L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. (Ib'ul. , art. 6 cl 7.) Ces déclaration? seront inscrites sur le registre dont il est question dans... | |
 | A. M. Reboul - 1847 - 530 Seiten
...laquelle il avait été présenté , pourront être annulées. (Statut du 9 avril 1825... art. 6.) L'étudiant est en outre tenu de déclarer , en s'inscrivant,...en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Chaque étudiant est tenu, en prenant son inscription, de faire connaître le domicile actuel de ses... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 Seiten
...être vous ne connaissez pas même. En tous cas, voici leurs dispositions : « Art. 7. L'étudiant est tenu de déclarer, en s'inscrivant, » sa résidence réelle, et, s'il vient à changer, d'en faire une » nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le » registre... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - 1853 - 588 Seiten
..., restera annexée au registre énoncé en l'article précédent: ART. 8. L'étudiant est en ouirc tenu de déclarer, en s'inscrivant , sa résidence...sur le registre dont il est question dans l'article 6. Toute fausse déclaration ou tout défaut de déclaration en cas de changement de domicile, pourra... | |
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L'étudiant est, en outre, tenu de déclarer, en s'inscrivant, sa résidence réelle, et, s'il vient à en changer, d'en faire une nouvelle déclaration. Ces déclarations seront inscrites sur le registre dont il est question dans l'article précédent. 
