Traité de l'expectative des gradués: des droits et privilèges des universités. Pour faire suite aux 'Traités des collations et provisions des bénéfices'. |
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accor accordé affemblées affujetti ainfi apoftoliques auffi avoient avoit bachelier bénéfices c'eft C'eſt canonicats caufe cheliers claufe collateurs collation comté d'Artois comté de Flandre concordat confeil conféquent confervateur confidérable conteftation cour de Rome d'étude difpofition diocèfe docteurs eccléfiaftiques écoles écoliers églifes eſt étoient étoit études étudié évêques expectatives faculté faint fans fçavoir fciences feconde féminaires feroient feroit fervir fes lettres feulement fiècle fieur fimples fitués foient foit font fous fouvent ftatuts fuffit fuivant fujets fupérieures fupplique fuppôts graces gradué nommé juge l'Artois l'églife l'égliſe l'expectative des gradués l'ufage l'univerfité l'univerſité lefquels lettres de degrés lettres de nomination licencié Lille loix Louis XII maître ès-arts mandataires mandats menfe ment mois n'eft n'étoit néceffaire néfices obferver paffé pape patrons perfonnes philofophie plufieurs poffeffion pourvû pragmatique prébende préfent privilèges profeffeurs queftion raifon recteur réferves régens règle royaume théologie tion traité de Madrid ufages univerfitatis univerfités verfité
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Seite 356 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Seite 516 - COUR, en tant que touche l'Appel comme d'abus, dit qu'il a été mal , nullement & abuîivement procède & célébré, déclare le Mariage dont eft queftion, non valablement contracté ; fait défenfes aux Parties de Renard & de Déniau de fe hanter ni fréquenter , à peine de la vie > & en conféquence fur l'Appel...
Seite 452 - C'eft d'un côté, un titre des décrétales de Grégoire IX ; & de l'autre, un titre du droit civil. Il ya encore un examen en forme de thèfe fur le droit françois.
Seite 42 - La réserve proprement dite était une déclaration que le pape prétendait pourvoir à telle cathédrale, telle dignité ou tel autre bénéfice quand il viendrait à vaquer, avec défense au chapitre de procéder à l'élection, ou à l'ordinaire de conférer.
Seite 460 - P* wla ville ou le diocefe , des docteurs qui n'en feront point pourvus. C'eft l'origine du droit des graduez établi environ fix- vingts ans après au concile de Bafle.
Seite 284 - En chaque université, tous les ans seront faits principes et lectures ordinaires en chacune des facultés dont elle sera fondée, autrement sera interdite la promotion des degrés, en la faculté de laquelle les principes n'auront été faits, ni les lectures ordinaires continuées. Art.
Seite 356 - ... & autres chofes à ce contraires , auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Seite 37 - ... dont elles dépendent: ils ne s'acquittent ni de l'hofpitalité , ni des aumônes , ne fongent qu'à prendre les revenus , & les emporter hors du royaume , au préjudice de nos frères & de nos parens , qui devroient poiféder ces bénéfices, & les deiferviroient en perfonne.Or pour dire la vérité, ces Italiens tirent de l'Angleterre tous les ans plus de foixante mille marcs d'argent , qui eft plus qu'il n'en revient au roi même.
Seite 421 - Collèges , en vertu de comportions aulli générales, où ils ont concouru tous enfemble. Le Parlement, toujours attentif au bien public, a fait cet établiflement par un Arreft du 8 Mars 1746...
Seite 354 - Et parce qu'il n'ya point de plus prompt moyen d'empêcher le cours des erreurs & doctrines contraires à la religion & bonnes mœurs qu'en exécutant les édits...