 ... le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer;...  Le pouvoir temporel du pape et le droit moderne - Seite 99von J. Wagner - 1889 - 101 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 Seiten
...territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer, Lien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays , où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | 1815 - 420 Seiten
...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les gens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 Seiten
...et territoires susdits , sauf celles que la confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays , où les gens civils de SM le roi de Sardaijgne pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 Seiten
...placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la garde municipale pour le maintien du bon ordre. Art. g3. ,( Anciennes possessions autrichiennes. Par suite de renonciations stipulées dans le traUé... | |
 | France - 1816 - 510 Seiten
...provinces et territoires susdits, sauf celles que la coniedération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sydaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le uiJBtien... | |
 | 1816 - 564 Seiten
...cet Etat de choses ne gene en rien 1'administration de ces Pays, 6u les agens civils de Sa Majeste le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la Garde municipale pour le maintien du bon Ordre. Art. 9. Le present Trait^ fera partie des stipulations definitives du Congres de Vienne. Art. 10. Les... | |
 | Bern (Switzerland : Canton) - 1817 - 398 Seiten
...chose ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agens civils de Sa Majesté le Roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. s. Qu'il soit accordé exemption de tout droit de transit à toutes les marchandises, denrées etc.,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...placer; bien entendu que cet état de choses oe gène en rien l'administration de ces pays, où les Agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer...la Garde municipale pour le maintien du bon ordre. siî|,,,i,,(i- Art. IX. Le présent Traité fera partie des stipulaOD8 de tion8 définitives du Congrès... | |
 | 1818
...placer; bien entend'i que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ce pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon •rdre. 9. Le présent traité fora partie des stipulations définitives eu congrès de Vienne. 10.... | |
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