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Books Bücher 1 - 10 von 83 in Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des...
" Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des Parties Contractantes de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes, en vue de l'amélioration... "
British and Foreign State Papers - Seite 977
von Great Britain. Foreign Office - 1897
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - 1891
...qu'il n'y est pas dérogé par le présent Arrangement. 2. - - Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne di chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Das Staatsarchiv, Bände 28-29

1875
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-4;Band 15;Bände 51-54

1875
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 5

1876
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Band 3

1876
...du présent traité ne portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, iii restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes do maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Art. l5. Il sera organisé sous le nom de «Bureau...
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The Statutes at Large of the United States from ...

United States - 1877
...of this treaty. 3 „ e portent ni altération ŕ la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes eu vue d'une amélioration...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 7-8

Netherlands - 1878
...ce qui n'est pas prévu par les stipulations contenues dans la présente convention. • Article 18. Les stipulations de la présente convention ne portent...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle...
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