L'Art de vérifier les dates, Band 29Moreau, imprimeur, 1826 |
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Seite 33 - Des personnes responsables des crimes et délits commis par la voie de la presse. Art. 42. — Seront passibles, comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l'ordre ci-après, savoir : 1°...
Seite 21 - En secondant mes vœux et mes efforts, vous n'oublierez pas, Messieurs, que cette charte, en délivrant la France du despotisme, a mis un terme aux révolutions. Je compte sur votre concours pour repousser les principes pernicieux qui, sous le masque de la liberté , attaquent l'ordre social , conduisent par l'anarchie au pouvoir absolu , et dont le funeste succès a coûté au monde tant de sang et tant de larmes.
Seite 199 - L'indépendance des îles de Malte, de Gozo et de Comino, ainsi que le présent arrangement, sont mis sous la protection et garantie de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Autriche , de l'Espagne, de la Russie et de la Prusse. 7° La neutralité permanente de l'ordre et de l'île de Malte , avec ses dépendances, est proclamée.
Seite 160 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Seite 145 - Que Ferdinand VII. soit libre de donner à ses Peuples les Institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France : dès ce moment les hostilités cesseront: j'en prends devant vous, Messieurs, le solennel engagement.
Seite 16 - Que cette union d'autant plus réelle et durable qu'elle ne tient à aucun intérêt isolé, à aucune combinaison momentanée, ne peut avoir pour objet que le maintien...
Seite 15 - Russies, pour accomplir l'œuvre salutaire qu'ils se proposent. En conséquence, elle a autorisé le soussigné à prendre part à toutes les délibérations de leurs ministres et plénipotentiaires dans le but de consolider la paix, d'assurer le maintien des Traités sur lesquels elle repose, et de garantir les droits et les rapports mutuels établis par ces mêmes Traités et reconnus par tous les États de l'Europe. Le soussigné, en...
Seite 75 - Providence la plus favorable a daigné accorder à la tendresse paternelle de Votre Majesté. Cet enfant de douleurs, de souvenirs et de regrets , est aussi l'enfant de l'Europe, il est le présage et le garant de la paix et du repos qui doivent suivre tant d'agitation.
Seite 17 - Calme et constante dans son action, elle n'a pour but que le maintien de la paix et la garantie des transactions qui l'ont fondée et consolidée. Les souverains, en formant cette union auguste, ont regardé comme...
Seite 199 - Puissances ne pourra être admis dans l'Ordre. 3° Il sera établi une langue maltaise qui sera entretenue par les revenus territoriaux et les droits commerciaux de l'île.