...notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le 12...

...notifié, 12 moie avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Partie« Contractantes l'aura dénoncé. XII. L'exécution des engagements réciproques contenus dans...

...rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente convention seront échangées à Paris en...

...mars prochain, et demeurera en vigueur jusqu'au 31 mars 1856, et au delà, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et...

...douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Ce traité sera ratifié et les ratifications...

...contestations auxquellas pourrait donner lieu l'interprétation ou l'exécution du présent traite. ART. *U. Le présent traité entrera en vigueur le 27 juin...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année a partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Toutefois,...

...intention d'en faire cesser les effets, le Iraité demeurera obligatoire jusqu'à l'cxpiralion d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Art. 12. Le présent traité entrera en vigueur dix jours après l'échange des ratifications. Les...

...l'échéance de ce terme, son intention de faire cesser les effets du traité, celui-ci continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. A partir de l'entrée en vigueur du présent traité,...

...notifié, douze mois avant la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait...

...notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. *|J Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans...