Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Band 22

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Libr. administrative de P. Dupont, 1885
 

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Inhalt

iage de Rouen Présente un projet de décret sur la Riom Parle surune affiche inconstitutionnelle t XXII
22
doption ibid p 418 articles 13 14 15 16 17 Pélion dAndré Barnave do Cazalės ibid et
26
lergé t XXII p 247 Son opinion non pro p 23 Parle sur une question dordre ibid
43
par labbé Grégoire et approuvé par Mirabeau ibid adoption dune motion de ce dernier tendant à
47
LABOHDE DE MÉRÉVILLE député du tiers état du bail p 115 sur un projet de décret relatif aur
49
67 Présente un projet de décret sur le clergé
67
lux particuliers 3 janvier 1791 t XXII p 7 et suiv
69
IBRE De Folleville réclame le rapport sur le projet paroisses p 477 sur les droits de traites p 497
90
QUE DÉMISSIONNAIRE Question poséo par Parisot au lun Parle sur le droit de timbre t XXII p 99
99
ÉANCIERS DE LETAT Proposition faite par de Folle1 sur la marine militaire p 250 et suiv p 251
107
notion de Bonnay tendant å substituer à lappel Sulpice qui ont prêté serment 10 janvier p 107
108
de Cazalès Beaupoil de même cour et Puyabry chargé des affaires de la
116
sur une créance réclaméo par dOrléans p 128
128
nesures à prendre contre les ecclésiastiques fonc ibid p 138
138
Rochelle Parle sur le clergé t XXII p 66 sur aux députations des corps administratifs des dépar
146
apport par M Lo Chapelier et décret sur
210
pution patriotique p 155 et suiv un projet de dé ciers p 39 Parle sur un projot de décret relatif
223
position complémentaire présentie par Barnave de VillersleBel SeineetOise 15 janvier p 274
274
be indemnité pour le sieur Tribert p 209 sur
297
t suiv Gaudelud 17 janvier p 290 par des consuls
304
LAFAYETTE De député de la noblesse de la sénéchaus de traites p 496 sur le projet de décret
312
bailliage de Vermandois Parle sur limposition des négal p 321 sur les jurés p 332 p 333
333
Del député du tiers élat de la sénéchausséo
347
Assemblée nationale SÉANCE DU SOIR
349
LA LUZERNE De député du clergé du bailliago de t XXII p 1 sur le bureau des décrets p 13
476
erre Goupilleau Malouet ibid ordre du jour Parle sur linexactitude de certains membres
479
NNERON député de lIledeFrance et des Indes orien
481
e lexplication donnée par lui dans sa présentation dun grand nombre de communes 25 janvier p
484
oux Allier et dun curé de la section de Bondy p suiv adoption ibid p 492
492
Paris Fait un rapport sur les impositions t XXII de Desilles et à entrer dans lAssemblée avec lappa
509
Malouet Babey Malouet Goupil Malouet lAlsace p 526 sur les bruits de guerre p 541
541
ques fonctionnaires publics moins deux ibid de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes
562
janvier p 659 ibid p 561 ibid p 567
567
crétaires dambassade etc 30 janvier p 582
582
uiv adoption dune motion tendant à aviser le sur la contribution patriotique des ecclésiastiques
589
LAMETI Alexandre de député de la noblesse des baillia sur ladministration des secours p 592
592
715 ibid p 119 3 février p 727 et suiv BONNAL De député du clergé de la sénéchaussée
715
418 p 120 sur lemplacement des tribunaux
717
che à la formule adoptée 22 janvier p 414 MARIAGE Motion de Darnaudat tendant à généraliser
719
urés p 661 et suiv p 663 p 717 p 727
727
février p 745 ibid p 750 5 février p 754
754
ur le serment des prédicaleurs p 767 p 768
768
ibid p 763 ibid p 764 et suiv ibid p 775
775
757
791
lAngély ibid adoption libid
793
pelier Robespierre Delandine ibid et p
804
JANVIER 1791
805
421

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Seite 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Seite 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Seite 393 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Seite 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Seite 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Seite 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Seite 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Seite 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Seite 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Seite 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

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