Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Band 22

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Libr. administrative de P. Dupont, 1885
 

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Inhalt

vier p
22
TRIBUNAUX Présentation par Prugnon au nom du
41
lergé t XXII p 247 Son opinion non pro p 23 Parle sur une question dordre ibid
43
par labbé Grégoire et approuvé par Mirabeau ibid adoption dune motion de ce dernier tendant à
47
LABOHDE DE MÉRÉVILLE député du tiers état du bail p 115 sur un projet de décret relatif aur
49
allouer à leur sortie de prison aux sieurs Platel
64
QUE DÉMISSIONNAIRE Question poséo par Parisot au lun Parle sur le droit de timbre t XXII p 99
99
ÉANCIERS DE LETAT Proposition faite par de Folle1 sur la marine militaire p 250 et suiv p 251
107
de Lachèze DuboisCrancé Martineau ibid
108
de Cazalès Beaupoil de même cour et Puyabry chargé des affaires de la
116
p 127
127
sur une créance réclaméo par dOrléans p 128
128
nesures à prendre contre les ecclésiastiques fonc ibid p 138
138
SSY De député du liers état du bailliage de Caon DELANDINE député du tiers état du bailliage de Forez
139
Rochelle Parle sur le clergé t XXII p 66 sur aux députations des corps administratifs des dépar
146
Basquiat de Mugriet Chabroud ibid
147
Datesy DÉIST DE BOTIDoux député du tiers état de la séné
223
HARRIER député du clergé de la sénéchaussée de Lyon Mirabeau en donde lecture ibid et p suiv
233
p 215 sur les détenus de Porpignan p 248
248
juges du département de Paris
252
CHASSET député du tiers état de la sénéchaussée du dAngely ibid p 240 renvoi au comité ibid Bion dénonce un mandement de larchevêque
261
position complémentaire présentie par Barnave de VillersleBel SeineetOise 15 janvier p 274
274
dans lenceinte de lAssemblée nationale p 275
275
COMITÉ DES RECHERCHES Démission de Macayo 16 jan
289
Couteulx de Cantelou ibid et p suiv adoption
292
t suiv Gaudelud 17 janvier p 290 par des consuls
304
LAFAYETTE De député de la noblesse de la sénéchaus de traites p 496 sur le projet de décret
312
Thierry Prète serment avec restriction t XXII ToUSTAIN DE VIRAY député de la noblesse du bailliage
318
Durt sap free arguerittes Muguet Nanthon Tessier de Marguerittes pationaux t XXII p 248 Fait une motion
322
at 07
333
285
341
Duquesa p 287 sur les troubles dAix p 342
342
dAgen Parle sur le tribunal criminel t XXII
346
SRON députó de lIledeFrance et des Indes orien les droits de traites p 469 et suiv p 470 p 481
350
LA GALISSONNIÈRE De député de la noblesse de la sé sónóchaussée de PuyenVelay Parle sur les tres
352
ibid p 361
361
es commissaires de cette société demandent à être provisoire dun tribunal chargé de juger les crimes
414
e lexplication donnée par lui dans sa présentation dun grand nombre de communes 25 janvier p
484
oux Allier et dun curé de la section de Bondy p suiv adoption ibid p 492
492
ration des meve VASSEUR Thérèse Voir Rousseau J J
512
467 25 janvier p 484 ibid p 486 26 janvier
517
CHRISTIN député du tiers état du bailliage dAval en la constitution monarchique t XXII p 506
523
Malouet Babey Malouet Goupil Malouet lAlsace p 526 sur les bruits de guerre p 541
541
ques fonctionnaires publics moins deux ibid de la sénéchaussée de Beaucaire et Nimes
562
CURg De de VRÉ député du tiers état de la sénéchaussée du Maine
565
crétaires dambassade etc 30 janvier p 582
582
uiv adoption dune motion tendant à aviser le sur la contribution patriotique des ecclésiastiques uiv adoption dune motion tendant à aviser
589
LAMETI Alexandre de député de la noblesse des baillia sur ladministration des secours p 592
592
percevoir par la commune de Strasbourg p 468
594
Adoption des articles 7 8 9 10 et 11
660
Tes
663
et renvoi au comitó
714
DufraisSEDUCHEY député du tiers état de la séné
715
paron dun proje piens nationaux p 722 sur les juros p 723
723
directions GaultierBiauzat de Lachèze Duport ibid adop Lo Peletier ibid et p suiv rejot ibid p 727
727
Accord de la foi Rapport par Montesquiou sur la forme des aperçus
730
GUILLOTIN député du tiers état de la ville de Paris Lamerville Bureaux de Pusy ibid el p
735
SAINTEAULAIRE Beaupoil de député du clergé de la triction ibid LAssemblée décrète que
737
BROGLIK Victor de député de la noblesse du bailliage
757
ussion p 510 extrait du procèsverbal de la sur les droits des comités p 590 sur les offices
762
HEURTAULTLAMERVILLE député de la noblesse du bail
764
MENARD DE LA GROYE député du tiers état de la séné répond à une députation dacteurs lyriques
769
lu département de la LoireInférieure p 40 et suiv
775
JANVIER 1791
779
355
781
Buzor député du tiors état du bailliage dEvreux Parle
787
DEFERMON député du tiers état de la sénéchaussée
792
324
794
la tiers
795
MENDICITÉ Demande par le ministre des finances
798
ibid
799
député de la medias
803
ait ce rapport p 82 et suiv Présente des pro
804
et 2

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Seite 17 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Seite 256 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Seite 403 - Convaincus que la doctrine et la foi catholique avaient leur fondement dans une autorité supérieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas en leur pouvoir d'y porter la main , ni d'attenter à cette autorité toute spirituelle; ils savaient que Dieu même l'avait établie , et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire les âmes, leur procurer les secours que la religion assure aux hommes , perpétuer la chaîne de ses ministres , éclairer et diriger les consciences. . Mais...
Seite 215 - ... fort aisé d'enchaîner toute espèce de liberté en exagérant toute espèce de danger ; car il n'est point d'acte d'où la licence ne puisse résulter. La force publique est destinée à la réprimer, et non à la prévenir aux dépens de la liberté.
Seite 239 - L'une n'aspire à voir la foi s'éteindre parmi nous qu'en croyant qu'elle est un obstacle à la parfaite délivrance des hommes; l'autre expose la foi aux plus grands dangers, dans le dessein de vous ravir ce que vous avez reconquis de vos droits, et de jouir encore une fois de votre abaissement et de votre misère. Enfin...
Seite 236 - Sa supériorité sur eux, il ne la tient pas d'une mission particulière, mais seulement de la suprématie de la ville où son siège est établi. Cette espèce d'hiérarchie sacerdotale était toute calquée sur la hiérarchie civile, et les empereurs désignaient à leur gré le siège de ces établissements.
Seite 66 - Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou comme vicaire directeur du séminaire.
Seite 237 - ... depuis des siècles, aux plus saintes fonctions la tache honteuse de la vénalité, qu'aujourd'hui nos prélats ont l'impudeur de réclamer au nom de la religion, à la face de l'univers, à côté du berceau de la liberté, dans le sanctuaire môme des lois régénératrices de l'Empire et de l'auH!
Seite 214 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Seite 240 - S'il est contraire à la morale d'agir contre sa conscience, il ne l'est pas moins de se faire une conscience d'après des principes faux et arbitraires. L'obligation de faire sa conscience est antérieure à l'obligation de suivre sa conscience. Les plus grands malheurs publics ont été causés par des hommes qui ont cru obéir à Dieu et sauver leur âme.

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