Histoire parlementaire de la Révolution française: journal des Assembées Nationales, depuis 1789 jusgu'en 1815, Band 10Paulin, 1834 - 478 Seiten |
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... motion d'or- dre indiquée par la nature même de la délibération , afin que nous puissions voter comme de simples citoyens , et non pas comme des hommes qui pourraient être réélus . Je demande donc que l'assemblée décrète d'abord que les ...
... motion d'or- dre indiquée par la nature même de la délibération , afin que nous puissions voter comme de simples citoyens , et non pas comme des hommes qui pourraient être réélus . Je demande donc que l'assemblée décrète d'abord que les ...
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... motion tend à exclure les citoyens qui ont bien mérité de la patrie , en défendant les droits du peuple . Il vote pour laisser à la nation l'intégrité de la faculté d'élire qui lui appartient . sond Prugnon pense que la rééligibilité ...
... motion tend à exclure les citoyens qui ont bien mérité de la patrie , en défendant les droits du peuple . Il vote pour laisser à la nation l'intégrité de la faculté d'élire qui lui appartient . sond Prugnon pense que la rééligibilité ...
Seite 27
... 'opinion du comité . M. Robespierre . Avant d'être convaincu de l'utilité de la motion que j'ai faite , de grands exemples m'avaient frappé . Tous les législateurs dont les hommes ont conservé le souvenir , se ΚΑΙ ( 1791 ) 27.
... 'opinion du comité . M. Robespierre . Avant d'être convaincu de l'utilité de la motion que j'ai faite , de grands exemples m'avaient frappé . Tous les législateurs dont les hommes ont conservé le souvenir , se ΚΑΙ ( 1791 ) 27.
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... motion ne doit pas être décrétée avec trop de lenteur . Je crois qu'elle est liée aux principes généraux de la rééligibilité des membres des législatures ; mais je crois aussi qu'elle en est indépendante sous d'autres rapports ; mais je ...
... motion ne doit pas être décrétée avec trop de lenteur . Je crois qu'elle est liée aux principes généraux de la rééligibilité des membres des législatures ; mais je crois aussi qu'elle en est indépendante sous d'autres rapports ; mais je ...
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... motion de Robespierre fut celle de la rééligibilité des membres des législatures suivantes . Elle fut terminée à la séance du 19 par cette décision , que présenta Barnave : Les membres d'une législature pourront être réélus à la ...
... motion de Robespierre fut celle de la rééligibilité des membres des législatures suivantes . Elle fut terminée à la séance du 19 par cette décision , que présenta Barnave : Les membres d'une législature pourront être réélus à la ...
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