Paris arriva le mercredi matin, et me dit que l'assemblée avait continué ses séances. Il était onze heures. A onze heures deux minutes, j'étais en voiture, et depuis ce temps, je n'ai pas quitté Paris. Je vous prie d'observer que le roi était parti lorsque j'ai demandé un cheval, et que je suis revenu à Paris sitôt que j'ai su que l'assemblée avait repris ses séances.... (Plusieurs voix : Elle ne les a pas quittées.) Je me suis rendu à mon devoir dès le moment où j'ai connu que je pouvais le remplir.

Quant au cheval que j'ai demandé, si Paris eût été dans l'état qui n'a été empêché que par le zèle de la garde nationale et des citoyens, il n'y a pas d'homme qui y fùt rentré. (Il s'élève des murmures.) Je demande si l'on peut interpréter défavorablement la précaution que j'ai prise. Je crois que ceux qui voudraient le faire d'une manière peu convenable ne s'adresseraient pas à moi pour me le dire. (On rit et on murmure.) J'ignore encore davantage comment on peut dire qu'ainsi que moi les gardes-du-corps sont plus attachés au roi qu'à la patrie. Je déclare que je crois le roi et la patrie indivisibles, et qu'ayant juré de mourir pour l'un comme pour l'autre, quel que fùt celui qui demandât mon bras, j'obéirais. (On murmure.) J'irais partout où le devoir m'appelerait, soit pour le roi, soit pour la nation. Si le roi m'avait appeé à ses conseils, je l'aurais déconseillé de ce départ; mais s'il m'avait choisi pour le suivre, je répète que je serais mort à ses côtés, et que je me glorifierais d'une telle mort.

M. Latour-Maubourg. J'avais demandé la parole pour appuyer la proposition de M. Goupil. S'il est de la justice de l'assemblée de ne pas prendre de décision précipitée, il est aussi de sa bonté de s'occuper de gens qui peuvent être en danger. Je crains en ́effet que si le licenciement est séparé de l'arrestation de trois gardes-du-corps, les autres gardes-du-corps ne courent de grands risques. Je demande donc que l'assemblée prononce aujourd'hui le licenciement des gardes-du-corps, et renvoie au comité pour présenter demain les moyens d'exécution.

L'assemblée consultée décrète le licenciement des gardes-du

corps, et renvoie au comité pour lui présenter les moyens d'exécution.

M. Latour-Maubourg. Dans le compte qui vous a été rendu de la mission dont nous avons été chargés, MM. Barnave, Pétion et moi, on vous a parlé de la manière dont M. Dumas a exécuté pos ordres. Sans son activité, nous ne serions pas arrivés ici avant lundi. Je demande que l'assemblée nationale fasse de la conduite de M. Dumas une mention honorable dans son procèsverbal.

Cette proposition est décrétée.

M. Praslin. Je demande que M. le président soit chargé de témoigner aux commissaires sa satisfaction de la manière dont ils ont rempli leur mission.

Cette proposition est décrétée.

L'assemblée arrête que toutes les tribunes seront réservées aux gardes nationales des départemens qui ont accompagné le roi.

La délibération est suspendue. Il est onze heures.

Le 26, dix heures du matin.

La nuit se passe, la séance toujours tenante, sans que la déliEration soit reprise.

Deux officiers généraux sont introduits dans l'assemblée, où ils prêtent le serment des fonctionnaires publics militaires.

Un de MM. les secrétaires fait lecture d'une délibération de la municipalité du Mans, ainsi conçue:

< ...... La municipalité instruite que M. Brézé, maître des cérémonies du roi, a été arrêté dans cette ville le mercredi 22 juin, comme n'ayant point de passeport; considérant que, dans la séance royale du 23 juin 1789, ledit sieur Brézé a donné des preuves d'incivisme qui le rendent suspect; que la place qu'il occupe à la cour doit l'avoir mis à portée d'avoir des renseignemens sur la fuite du roi, a arrêté qu'il serait mis en état d'arrestation dans la chambre de l'accusateur public. >

A cette délibération, est joint un interrogatoire, auquel M. Brézé

répond que le mardi matin, à 11 heures seulement, on viat l'éveiller et lui annoncer le départ du roi, en lui conseillant de quitter le château et de se sauver : qu'en conséquence, il prit la route du district de où il a un bien de campagne; mais que d'ailleurs il ne peut donner aucun renseignement sur la fuite du roi. L'assemblée ordonne l'élargissement de M. Brézé.

M. Noailles propose de donner les chevaux des ci-devant gardesdu-corps au régiment des chasseurs d'Alsace, envoyé à la frontière. Cette proposition est renvoyée au comité militaire.

On fait lecture de différentes lettres écrites, soit par des municipalités, soit par des sociétés de citoyens amis de la constitution. Toutes donnent à l'assemblée nationale des témoignages éclatans de la confiance publique.

M. Duport, au nom des comités de constitution et de législation criminelle. Il s'agit de l'exécution du décret que vous avez rendu hier. Vous vous rappelez qu'il ordonne que les personnes qui accompagnaient la famille royale, seront mises en état d'arrestation pour être interrogées sans délai, et qu'il sera ensuite procédé à une information. La manière d'exécuter ce décret est trèssimple. L'information doit être faite par le tribunal de l'arrondissement où le délit a été commis. L'interrogatoire et l'auditon des témoins doivent donc être faits par des commissaires du trbunal de l'arrondissement des Tuileries. Relativement à la déclaration du roi, nous avons cru qu'elle devait être reçue par des commissaires de l'assemblée nationale. (Il s'élève des murmures.)

Les motifs des comités sont d'abord la distinction que vous avez établie entre l'interrogatoire que subiront les personnes qui accompagnaient la famille royale, et la déclaration qu'on recevra du roi. Nous avons pensé que les rapports entre l'assemblée nationale et le roi, ne devaient pas cesser, et que l'assemblée nationale devait s'instruire par elle-même des faits qui détermineront les résolutions ultérieures qu'elle aura à prendre. Nous vous proposons, en conséquence, le projet de décret suivant :

Art. 1er L'assemblée nationale décrète qu'il sera, par le tribunal de l'arrondissement des Tuileries, lequel à cet effet nom

mera dans son sein deux commissaires, informé partout où besoin sera, sur l'événement arrivé dans la nuit du 20 au 21 juin dernier, ainsi que sur les faits antérieurs qui y sont relatifs.

II. Il sera par lesdits commissaires procédé sans délai à l'interrogatoire de tous ceux qui ont été mis en état d'arrestation en vertu du décret du 23 de ce mois, ainsi qu'à l'audition des témoins qui pourront être désignés dans ces interrogatoires.

III. L'assemblée nationale nommera trois commissaires, pour entendre les déclarations du roi et de la reine, le tout pour être rapporté à l'assemblée nationale, pour la déterminer dans les mesures ultérieures qu'elle aura à prendre.

M. Chabroud. Le délit dont il s'agit, n'est pas de la compétence des tribunaux ordinaires. Les juges chargés de la connaissance des crimes de lèse-nation, peuvent seuls en connaître.

Je demande que cette instruction soit renvoyée, ou à la cour provisoire séante à Orléans, ou à un extrait du tribunal de cassation.

M. Duport. Le préopinant se trompe dans l'application des principes généraux de la justice. Il ne s'agit pas encore de juger un crime de lèse-nation. Le délit n'est pas encore qualifié. Il faut qu'une information première soit faite sur les faits. Ce n'est qu'après que cette première instruction aura été rapportée à l'assemblée nationale, qu'elle qualifiera le délit, et qu'elle renverra aux tribunaux chargés des crimes de lèse-nation. Elle ne doit pas pour cet événement, dénaturer les formes de la justice. Dans aucun cas, le tribunal de cassation ne doit faire les premières informations lorsque le corps-législatif a déclaré y avoir lieu à accusation. Alors l'affaire est renvoyée à un haut-juré, dans laquelle le tribunal de cassation fait les fonctions de juge. C'est par l'observation de tous ces degrés, que vous prouverez qu'un événement aussi grand n'a point changé votre marche.

M. Buzot. Je demande qu'il soit ajouté à l'article premier, ces mots sur la plainte de l'accusateur public.

M. Duport. Lorsque l'assemblée nationale ordonne à des commissaires du tribunal d'informer, la fonction nécessaire de l'ac

cusateur public est d'assigner les témoins qui sont indiqués. Le décret même de l'assemblée forme la plainte; c'est lorsqu'après cette première information, l'assemblée aura décrété qu'il y a lieu à accusation contre tel ou tel individu, qu'elle nommera des procureurs généraux pour poursuivre l'accusation. L'amendement de M. Chabroud est donc inutile.

L'assemblée décrète l'article premier tel qu'il a été présenté par M. Duport. L'article second est pareillement adopté.

M. Robespierre. Je demande à parler contre l'art. III, qui ordonne que des commissaires de l'assemblée nationale recevront les déclarations du roi et de la reine; il faut que la même autorité qui est chargée d'une partie des informations, soit chargée de les prendre toutes; c'est là le principe, il n'y a aucune raison pour en charger des commissaires de l'assemblée nationale, et qu'on ne dise pas que la confiance que le peuple témoigne à l'assemblée nationale lui en impose le devoir; car, plus la confiance de la nation se rallie autour de nous, plus nous devons la ménager avec soin et avec délicatesse. Or, nous ne mériterions plus cette confiance, si nous violions le principe, si nous faisions une exception pour le roi et la reine; qu'on ne dise pas non plus que l'autorité royale sera dégradée. Un citoyen, une citoyenne, un homme quelconque, à quelque dignité qu'il soit élevé, ne peut jamais être dégradé par la loi. La reine est une citoyenne; le roi, dans ce moment, est un citoyen comptable à la nation, et en qualité de premier fonctionnaire public, il doit être soumis à la loi. (On applaudit.)

M. Bouchotte. Anciennement, lorsque le roi et la reine avaient connaissance d'un délit, les juges leur demandaient leur déclaration par écrit, nos tribunaux peuvent bien faire ce que faisaient nos ci-devant parlemens. Si vous avez besoin de la confiance publique, il est également important que les juges en soient environnés. Je demande que ce soient les commissaires du tribunal des Tuileries qui entendent les déclarations du roi et de la reine.

M. Buzot. J'ajoute que vous n'êtes point le pouvoir judiciaire,