 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Art. 3i 3. a Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il... | |
 | 1850 - 1592 Seiten
...être invoquée et démontrée sous les conditions prévues par l'art. 313, qui est ainsi conçu : «Le mari ne pourra, en alléguant son impuis»sance...l'enfant; il ne »pourra le désavouer même pour cause d'adul»ïèrc, à moins que la naissance ne lui ail été • cachée, nucinel cas il sera admis à... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...Leg. 4 > cod. de posihumis hœredibus instit. Article 3l 3. Le mari ne poiirra , en alléguant sou impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propresà justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alienî juris.... | |
 | France - 1807 - 600 Seiten
...alleguant sen impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il nepourraledésavouer même pourcRuse d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...il sera admis à proposer tous les faits propres à j ustifier qu'il n'en est pas le père. « Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...accident , dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 29 3*3. Motifs non-recevalfles . Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance...pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel cas il sera admis à proposer tous les faits... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...pourra le désavouer en alléguant son impuissance naturelle. 4- Le mari ne pourra désavouer l'enfant pour cause d'adultère , à moins que la naissance...été cachée , auquel cas il sera admis à proposer tout l'effet propre à compléter la preuve qu'il n'en est pas le père. 5. Le mari pourra désavouer... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 774 Seiten
...recélée , ou qu'il n'ait vécu sé« paré d'habitation de safemme à l'époque de la conception; « auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à « justifier qu'il n'est pas le père. » La section adopte la nouvelle rédaction. 3i4 Art. 3. On reclame contre les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1829 - 388 Seiten
...s'agit de la réclamation d'état. » L'art. 3i3 porte que le marine pourra... désavouer l'enfant, même pour cause d'adultère , à moins que la naissance...; auquel cas , il sera admis à proposer tous les moyens propres à justifier qu'il n'en est pas le père ' » Ainsi , dans Ie cas du désaveu , c'est-àdire,... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 Seiten
...impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne peut le désavouer même pour cause d'adul- v 1ère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. (Idem, art.... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 Seiten
...l'article 3i3, le mari ue peut , en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne peut le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée ; car , dans ce cas , il est admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'est pas... | |
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Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui en ait été cachée ; auquel cas, il sera admis à proposer tous les faits propres... 
