...el 1383 sont applicables лц propriétaire du bois. L'art. 1382 déclare '¡ne tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer; l'art. 1383 ajoute que chacun est responsable dn_domma,'e qu'il a causé par son fait, mais encore...

...Civil, art. 1348.) Voyez Preuve. Nature et effets des délits et quasi-délits. 6. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ( Code Civil, art. 1882.) La loi 5, § I er , ad legem aquil. porle : Irijuriam accipimtts darnnum...

...ce droit, et occasionne du dommage, est tenu de le réparer. du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, art. i38z). » Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par sou...

...vétusté ou force majeure. (Cod. Civ., art. 1755.) §11. POLICE. Animaux. 10. Mais tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement JKIT son fait , mais encore par sa négligence...

...principe général couteau en l'art. 4382 CN, que tout fait quelconque, de l'homme qui cause à autrui uu dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Lf.ju^cmeiit consfalè-cuSurti;, du fait, que M'X... était le notaire habituel des dames Grillot et...

...Cour...; — « Attendu, en droit, que ce.-.t le fail de l'homme causant à autrui un dommage, qui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (article i382 et i383 du Code civil ; — Et attendu, en fait, qu il a été constaté par l'arrêt...

...eaux. Cas fortuits. Code ' Napoléon. iSSa. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans...

...chose. CHAPITRE IL Des Délits et des Çuasi-déllts. i38a. Tout fait quelconque de l'homme qui cause autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. T 385. Chacun est responsable du dommage qu'il a «ause, non-seulement par son fait, mais encore par...

...sont, à cet égard, les dispositions du Code NapoIII. « Tout fait quelconque de l'homme, qui caus» à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer». (Art. i382.) «* Chacun est responsable du dommage qu'il a causé - ' non-seulement par son fait, mais...

...quasi-délits. Tout fail quelconque de l'homme qui cause à aulrui un dommage , dit l'art. i38a du Code civil, oblige celui , par la faute duquel il est arrivé , à le réparer. L'arlicle i383 ajoute, que chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son...