 | 1793 - 632 Seiten
...pour tout ce qui es trclati faux personnes , et à la police générale et imcrieuie, cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la...deux comités sont tenus de rendre compte , à la {in de chaque mois , des résultats de leurs travaux , à la Convention nationale. Chaq\»e membre... | |
 | France - 1793 - 162 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public , conformément au décret du i9 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...police générale et intérieure , cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la Convention , conformément au décret du i7 septembre... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public , con• formément au décret du 19 vendemiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et interieure, cette inspection particuliére appartient au comité de surctrf générale de la Convention... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public , et sous celle du comité de sureté générale pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et immédiate ; enjoindre au conseil exécutif , aux ministres , aux administrations de district , et... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i 9 vendémiaire ; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...générale de la Convention, conformément au décret du 1 7 septembre dernier : ces deux comités sont tenus de rendre compte à la fin de chaque mois, des... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - 430 Seiten
...pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du uj vendémiaire j et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...intérieure , cette inspection particulière appartient an comité de sûreté générale de 1a Convention, conformément au décret du t^ septembre dernier... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 500 Seiten
...public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, conformément au décret du i9 vendémiaire; et pour tout ce qui est relatif aux personnes et à...police générale et intérieure , cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la convention, conformément au décret du i7 septembre... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1820 - 484 Seiten
...pour tout ce qui est relatif aux personnes et a la police générale et intérieure, cette inspection appartient au comité de sûreté générale de la...conformément au décret du 17 septembre dernier. Ci.s deux comités sont tenus de rendre com;ite, à la fin de chaque mois, des résultats de leurs... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...comitr- fie salut public , pour les mesures de gouvernement; et du comité de sûreté générale, pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure. Au comité de salut public appartient le changement des autorités. II fait ou approuve toutes les... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 446 Seiten
...révolutionnaires continueront de correspondre directement , et sans aucun intermédiaire, avec le comité de sûreté générale de la Convention , conformément au décret du 17 septembre dernier. 1o. Tous les corps constitués enverront aussi à la fin de chaque mois l'analiscde leurs délibérations... | |
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Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de... 
