Mercure françias, Teil 21791 |
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... amende pour une contravention grammaticale feroient une punition bien cruelle . Auffi M. Caf- tellanet la bornoit - il à 30 liv . Le comité ayant trouvé très - immorale la difpo- fition qui , dans l'impôt du timbre confenti par les ...
... amende pour une contravention grammaticale feroient une punition bien cruelle . Auffi M. Caf- tellanet la bornoit - il à 30 liv . Le comité ayant trouvé très - immorale la difpo- fition qui , dans l'impôt du timbre confenti par les ...
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... amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de faire timbrer ou vifer ces pièces , actes ou écritures , & de payer le droit de timbre avant de pouvoir en faire ufage en Juftice , à peine de ullité de toute procédure , & de tout ...
... amende , & fera tenu d'acquitter cette amende , de faire timbrer ou vifer ces pièces , actes ou écritures , & de payer le droit de timbre avant de pouvoir en faire ufage en Juftice , à peine de ullité de toute procédure , & de tout ...
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... amende & auront leur recours contre les tireurs , accepteurs & endof- feuis . ככ XV . Les prépofés de la régie ne pourront , à peine de so liv . d'amende , admettre à l'enregif- trement des expéditions d'actes judiciaires , fi elles ne ...
... amende & auront leur recours contre les tireurs , accepteurs & endof- feuis . ככ XV . Les prépofés de la régie ne pourront , à peine de so liv . d'amende , admettre à l'enregif- trement des expéditions d'actes judiciaires , fi elles ne ...
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22 Janvier accufé actes affez affujettis affure ainfi auffi avoient avoit bafe befoin c'eft c'eſt Camus caufes chofes citoyens claffes Clarac club comité commerce Commiffaires compofé confeil conféquence conferver conftitution deftinés députés difcuffion difpofition difputer diftingué efprit enfuite étoient étoit faifant falut fans doute fans mes flancs faux témoins féance feconde fecours fent fera ferment feront fervi fervice feul foient foir foit foldats font fous fouvent fufil fuis fuivant fuppofe fur papier fur-tout fûreté garde nationale hommes inftruction janvier jufqu'à juftice jurés l'abbé Maury l'Affemblée nationale l'amende l'Aſſemblée laiffa Lauzerte LOGOGRIPHE lorfque Louis XIV marine marchande marine militaire mefures ment meſure miffion millions Mirabeau monnoie n'eft nation néceffaire obfervé officiers paffer papier timbré payer penfer perfonnes plufieurs poffible pourront préfent Décret premieres prifons propofé puiffances puiffe Quercy quittances raifon refpect regiftres régiment Roquevaire s'eft Suiffes tion tréfor public Tronchet ufage vaiffeaux de guerre Vauxvilliers