La fin du Parlement de Toulouse

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F. Tardieu, 1890 - 430 Seiten
 

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Seite 375 - République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées, ou des citoyens. Expose que, suivant un décret de la Convention, du 1...
Seite 375 - Tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention du 5 avril suivant, portant : « que l'accusateur public dudit Tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens.
Seite 367 - Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F.
Seite 374 - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.
Seite 370 - H de la république , sans aucun recours au tribunal de cassation, en vertu du pouvoir à lui donné , par l'article 2 d'un autre décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...
Seite 374 - Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort seront acquis à la République, et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de biens d'ailleurs.
Seite 380 - ... pris au corps et écroués sur les registres de la maison d'arrêt où ils sont détenus pour y rester comme en maison de justice et aussi que la présente ordonnance sera notifiée.
Seite 119 - ... ou conselies au parlement de Paris et de Toulouse. Je t'ainvite a prendre quelque choge aven de venir parcheque nous naurons pas fini de 3 hures. Je (embrase ma chaire amie et epouge.
Seite 383 - Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre...
Seite 392 - ... la dissolution de la représentation nationale et le rétablissement de la royauté. En...

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