 | France. Ministère des finances - 1897 - 754 Seiten
.../i milliards, est élevé à 5 milliards. 14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | France. Ministère des finances - 1891 - 750 Seiten
...4 milliards. 11. — Le cours légal d'un tvpe déterminé de billet pourra , sur la demande de I?. Banque , être supprimé par décret, la Banque restant...den opérer le remboursement à vue et en espèces, tnnt à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. DIRECTION GKKÏB«... | |
 | 1891 - 1018 Seiten
...500 raillions est élevé à 4 milialrds. Art. 11. Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé...toujours tenue d'en opérer le remboursement à vue et eu espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. Rendons... | |
 | 1898 - 582 Seiten
...milliards, est élevé à 5 milliards, ART. 14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales el bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | Léon Michoud - 1895 - 812 Seiten
...retiré aux billets que par une autre loi. C'est ce que reconnaît le § 2 de l'art. 12 ; le § i«r porte que cependant « le cours légal d'un type déterminé...ses billets, pour les remplacer par d'autres. 13) L'augmentation des succursales et bureaux auxiliaires. —Aux termes <lu projet, les succursales de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 Seiten
...milliards, est élevé a 5 milliards. Art. 12. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | 1898 - 998 Seiten
...milliards, est élevé à 5 milliards. * Art. 14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | 1898 - 970 Seiten
...14. — Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, cire supprimé par décret, la Banque restant d'ailleurs...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | Paul Loubet - 1900 - 292 Seiten
...de ses succursales , fixé au maximum de 4 milliards, est élevé à 5 milliards. ARTICLE 14 mande de la Banque, être supprimé par décret, la Banque...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. En dehors des... | |
 | Aymard Dartiguenave - 1902 - 228 Seiten
...Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprime par décret, la Banque restant d'ailleurs toujours...d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que dans ses succursales et bureaux auxiliaires. — En dehors... | |
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Le cours légal d'un type déterminé de billets pourra, sur la demande de la Banque, être supprimé par décret, la Banque restant d'ailleurs toujours tenue d'en opérer le remboursement, à vue et en espèces, tant à son siège central à Paris que... 
