 | Institute of International Law - 1896 - 418 Seiten
...contrebandes désignées sous les noms, soit de contrebande relative, concernant des articles (usus ancipitis) susceptibles d'être utilisés par un belligérant...militaires que dans une circonstance particulière. M. PERELS déclare préférer le texte adopté à Cambridge (Annuaire 1895, p. 192). M. le général... | |
 | Institute of International Law - 1894 - 466 Seiten
...guerre. désignées sous les noms, soit de contrebande relative, concernant des articles (usus ancipitis} susceptibles d'être utilisés par un belligérant...contrebande accidentelle, quand lesdits articles ne deviennent aptes à servir particulièrement aux buts militaires que dans une circonstance toute spéciale.... | |
 | Richard Kleen - 1898 - 690 Seiten
...contrebandes désignées sous les noms, soit de contrebande relative, concernant des articles (usus ancipitis) susceptibles d'être utilisés par un belligérant...pacifique, soit de contrebande accidentelle, quand les dits articles ne deviennent propres à servir spécialement aux buts militaires que dans une circonstance... | |
 | Jean Knight - 1903 - 98 Seiten
...adoptées à la session de Venise, le 29 septembre 1896. Voici le texte du paragraphe en question : « § 5. Néanmoins, le belligérant a, à son choix et...d'une équitable indemnité, le droit de séquestre et de préemption quant aux objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 388 Seiten
...relative, concernant des articles (usus ancipitis) susceptibles d'etre utilises par 1m belligtrant dans un but militaire. mais dont l'usage est essentiellement...pacifique, soit de contrebande accidentelle, quand les dits articles ne servent xptcialement au.r buts militaires que dans une circonstance particuliere.... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 Seiten
...concernant de* articles (iisuf anñpitís) &uce¡>tibles d'être utilisés par un lie/libérant dans un luit militaire, mais dont l'usage est essentiellement pacifique, soit de contrebande accidentelle, quand les ¿lits articles ne serrent spécialement au.r buts militaires que dans tint circonstance particulière.... | |
 | André Thonier - 1904 - 382 Seiten
...contrebandes désignées sous les noms soit de contrebande relative, concernant des articles usus ancipitîs susceptibles d'être utilisés par un belligérant...pacifique ; soit de contrebande accidentelle quand les dits articles ne servent spécialement aux buts militaires que dans une circonstance particulière... | |
 | 1904 - 744 Seiten
...1890 $ 4 3 förklarat relativt eller tillfälligt kontraband afskaflaüt, inen tillägger i £ f>: »Néanmoins, le belligérant a, à son choix et à...d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption quant aux objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également... | |
 | Max Wiegner - 1904 - 396 Seiten
...contrebande relative, concernant des articles (ancipitis usus) susceptibles d'etre utilisés par in belligérant dans un but militaire, mais dont l'usage...pacifique, soit de contrebande accidentelle, quand les dits articles ne servent spécialement aux buts militaires que dans une circonstance particulière.... | |
 | Institute of International Law - 1905 - 180 Seiten
...contrebandes désignées sous les noms, soit de contrebande relative, concernant des articles (usus ancipitis) susceptibles d'être utilisés par un belligérant...d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption quant aux objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également... | |
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Néanmoins, le belligérant a, à son choix et à charge d'une équitable indemnité, le droit de séquestre ou de préemption quant aux objets qui, en chemin vers un port de son adversaire, peuvent également servir à l'usage de la guerre et à des... 
