...pour les bâtimens , les bois , prés , champs , vignes , & tour , ce qui eft adhérent à la furface de la terre \ ou par la nature , comme les arbres...bâtimens. Enfin , tout ce qui tient aux bâtimens, comme ce qui eft attaché à fer, plomb, plâtre ou autrement à perpétuelle demeure. Pour les meubles...

...prescrite pour les actions de la banque de France (4). 6. On comprend aussi sous le nom d'immeubles tout ce qui est adhérent à la surface de la terre, ou par la nature, comme les arbres, ou par la main des hommes , comme les maisons , et autres bâtimens; quoique ces sortes de choses puissent...

...non moventes. Domat, dans son livre préliminaire des Lois civiles, comprend sous le nom d'immeubles tout ce qui est adhérent à la surface de la terre, ou par la nature, comme les arbres, ou par la main des hommes, comme les maisons ou autres batimens, quoique, dit-il, ces sortes de choses...

...livre préliminaire des Lois civiles, comprend sous le nom d'immeubles tout ce qui est adhérent a la surface de la terre, ou par la nature, comme les arbres, ou par la main des hommes, comme les maisons ou autres bâtiments, quoique, dit-il , ces sortes de...

...non moventet. Domat, dais son livre préliminaire des Lois civiles, comprend sous le nom d'immeubles tout ce qui est adhérent à la surface de la terre , ou par la nature, comme la arbres , ou par la main des hommes , comme les maisons on antres bitiments , quoique , dit-il ,...