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Livres Livres 1 - 10 sur 153 pour En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé....
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
Nouveaux supplémens au recueil de traités - Page 658
publié par - 1839
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Bulletin des lois

France - 1828
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...
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Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...
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Bulletin des lois

France - 1818
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi , Tés plénipotentiaires...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 14 ;Volume 38

France - 1860
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France, Lewis Goldsmith - 1815
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi,...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...foi de qaoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et Valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification du dit traité. Fait à Paris, le 20 Novembre,...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1 à 4

1815
...demeureront sans efiet, ainsi queues jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au trailé patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en...
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