 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1846 - 712 Seiten
...navires français, aux équipages et aux officiers: en cas de naufrage, les chefs et les habitans des diverses parties de l'archipel devront leur porter...être jugé autrement que par un jury composé de résidens étrangers, proposés par le consul de France et agréés par le gouvernement des Sandwich.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1846 - 714 Seiten
...navires français, aux e'quipages et aux officiers: en cas de naufrage, les chefs et les habitans des diverses parties de l'archipel devront leur porter...quelconque ne pourra être jugé autrement que par un jury compose' de résidens étrangers, proposés par le consul de France et agréés ,par le gouvernement... | |
 | 1847 - 944 Seiten
...parties des Iles Sandwich devront leur porter secours et les garantir de tout pillage. Les indemnité» de sauvetage seront réglées, .en cas de difficultés , par des arbitres nommés par les deux parties. ART. 5. La désertion des marins embarqués a bord des navires français, sera sévèrement réprimée... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 Seiten
...navires français, aux équipages et aux officiers : en cas de naufrage, les chefs et les habitants des diverses parties de l'archipel devront leur porter...difficultés , par des arbitres nommés par les deux parties. ART. IV. Aucun Français accusé d'un crime quelconque ne pourra être jugé autrement que par un jury... | |
 | 1849 - 804 Seiten
...navires français , aux équipages et aux officiers : en cas de naufrage, les chefs et les habitants des diverses parties de l'archipel devront leur porter...difficultés , par des arbitres nommés par les deux parlies. ART. IV. Aucun Français accusé d'un crime quelconque ne pourra «Hre jugé autrement que... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 Seiten
...navires français, aux équipages et aux officiers : en cas de naufrage, les chefs et les habitants des diverses parties de l'archipel devront leur porter...pillage; les indemnités de sauvetage seront réglées, eu cas de difficultés , par des arbitres nommés par les deux parties. ART. IV. Aucun Français accusé... | |
 | Cyrille Pierre T. Laplace - 1853 - 634 Seiten
...habitants des diverses partir-, de l'Archipel devront leur porter secours et les garantir du pillage. Le» indemnités de sauvetage seront réglées en cas de...difficultés par des arbitres nommés par les deux parties. « ART. 4. Aucun Français accusé d'un crime quelconque ne pourra être jugé autrement que par un... | |
 | France - 1880 - 706 Seiten
...entre la France e! l'Angleterre, pour la garantie réciproque et l'indépendance des iles Sandwich. des diverses parties de l'archipel devront leur porter...difficultés, par des arbitres nommés par les deux parties. ART. 4. Aucun Français accusé d'un crime quelconque ne pourra être jugé autrement que par un jury... | |
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... des diverses parties de l'archipel devront leur porter secours et les garantir du pillage; les indemnités de sauvetage seront réglées, en cas de difficultés , par des arbitres nommés par les deux parties. 