 | 1849 - 524 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. «, III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. 93. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral. pour le terme de trois ans , eu même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Art. 93. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéra!. La chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 Seiten
...fédéral comme autorité. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Art. 93. Une chancellerie fédérale, à la tète de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour lo terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance... | |
 | 1864 - 924 Seiten
...des objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. ART. 93. Une Chancellorie fédérale, à la tète de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La Chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 512 Seiten
...sont nommés pour une année par l'assemblée fédérale entre les membres du conseil (art. 86). Il ya une chancellerie fédérale à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la confédération, élu pour le terme de trois ans en même temps que le conseil fédéral. Il ya un tribunal fédéral... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 Seiten
...spéciaux. CHAPITRE IV. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Chancellerie fédérale Une Chancellerie fédérale,à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la...Le Chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le ternie de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La Chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Antoine Morin - 1875 - 380 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. III. Chancellerie fédérale. Art. 105. Une Chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...Le Chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La Chancellerie est sous la surveillance... | |
 | 1875 - 782 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. III. Chancellerie fédérale. Art. 105. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. III. Chancellerie fédérale. AHicle 105. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...Le Chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance... | |
 | Numa Droz - 1884 - 294 Seiten
...autorisés à appeler des experts pour des objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE ART. 105. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle...Le chancelier est élu par l'assemblée fédérale pour le terme de trois ans, en même temps que le conseil fédéral. La chancellerie est sous la surveillance... | |
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Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'assemblée fédérale et de celui du conseil fédéral. 
