 | 1849 - 524 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies et... | |
 | Antoine Morin - 1856 - 480 Seiten
...sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. Les Jésuites et les sociétés qui leur sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. (Textuel] Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaires lors... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 Seiten
...son territoire les étrangers qui compromeltent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent élre reçus dans aucune partie de la Suisse. — L'autorité suprême de la Confédération est exercée... | |
 | 1864 - 924 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. ART. 58. L'Ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. ART. 59. Les autorités fédérales peuventprendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 Seiten
...police s'exprima comme suit sur la question des jésuites : L'art. 58 de la Consl. F. portant : « L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse», est une conséquence de l'obligation imposée à la Confédération par l'art. 44, second alinéa,... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1867 - 556 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse 5$. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, .Autorités fédérales", porte: Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1869 - 592 Seiten
...territoire les étrangers qui compromettent !a sûreté intérieure ou extérieure d£ la Suisse 58. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçut dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, ^Autorités fédérales", porte: Art. 60.... | |
| |
L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie... 
