 | 1850 - 1162 Seiten
...son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'autorité suprême de la confédération est exercée...fédérale, qui se compose de deux sections ou conseils, savoir, un conseil national et un conseil des états. Le conseil national se compose des députés... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 Seiten
...offrent un danger général. CHAPITRE Il. Autorités fédérales. I. ASSEMBLÉE FÉDÉRALE. Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération est exercée...fédérale qui se compose de deux Sections ou Conseils, savoir : fl) du Conseil national, b\ du Conseil des Etats. A. Comeil national. Art. 6l . Le Conseil... | |
 | Switzerland - 1859 - 616 Seiten
...offrent un danger général. CHAPITRE II. Autorités fédérales. I. ASSEMBLÉE FÉDÉRALE. Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération est exercée...par l'Assemblée fédérale qui se compose de deux SecJions ou Conseils , savoir : a) du Conseil national, A. Conseil national. Art. 6 1 . Le Conseil... | |
 | Garnier-Pagès (M., Louis-Antoine) - 1861 - 440 Seiten
...reconnues, sont garantis dans -toute la Confédération ; . , La liberté de la presse est garantie ; L'autorité suprême de la Confédération est exercée...par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux conseils, le Conseil national et le Conseil des États; Le Conseil national se compose de députés... | |
 | Louis Antoine Garnier-Pagès - 1861 - 888 Seiten
...chrétiennes reconnues, sont garantis dans toute la Confédération ; La liberté de la presse est garantie ; L'autorité suprême de la Confédération est exercée...par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux conseils, le Conseil national et le Conseil des États; Le Conseil national se compose de députés... | |
 | Théodore Ortolan - 1864 - 506 Seiten
...levées qu'en vertu d'arrêtés de l'assemblée fédérale (art. depuis 33 jusqu'à 39 inclusivement). L'autorité suprême de la confédération est exercée...fédérale, qui se compose de deux sections ou conseils, savoir : du conseil national et du conseil des États. Le conseil national se compose des députés... | |
 | 1864 - 924 Seiten
...offrent un danger général. CHAPITRE II. AutorItéH fédérale«. I. ASSEMBLÉE FÉDÉRALE. AIT. 60. L'autorité suprême de la Confédération est exercée...fédérale qui se compose de deux sections ou Conseils, savoir: a) Du Conseil national ; b) Du Conseil des Etats. A) Conseil national. Акт. 61. LeConseilnalionalsecomposede... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1867 - 556 Seiten
...reçus dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, .Autorités fédérales", porte: Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération est exercée...fédérale, qui se compose de deux sections ou Conseils, savoir: a) du Cons- il national ; b) du Conseil des Etat«. 6l. Le Conseil national se compose des... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - 1869 - 592 Seiten
...reçut dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, ^Autorités fédérales", porte: Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération est exercée...fédérale, qui se compose de deux sections ou Conseils, savoir: a) du Conseil national ; b) du Conseil des Etats. 61. Le Conseil national se compose des députés... | |
 | William Beach Lawrence - 1869 - 558 Seiten
...subdsUnterwald et Appenzell, chacun de ces demi-cantons élisant mi-cantons, un membre au conseil des États. L'autorité suprême de la Confédération est exercée par l'assemblée fédérale qui se com- A^™^e pose de deux sections ou conseils, un conseil national et un composée , d'un conseil... | |
| |
Cantons (articles 89 et 121), l'autorité suprême de la Confédération est exercée par l'Assemblée fédérale, qui se compose de deux Sections ou Conseils, savoir: A. le Conseil national ; B. 
