...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons et ordonnons...

...expéditions exécutoires des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici...

...l'exposent pour qu'on y obéisse. -~ Voici donc quel seroit l'intitulé de la loi : Louis , par la grace de Dieu et •par la loi constitutionnelle de l'état , roi des François , conformément au vœu et à la délibération de l'assemblée nationale , nous ordonnons ça qui...

...législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. ( le nom du roi) par la grace de Dieu « et par la loi constitutionnelle de l'état , roi « des François : A tous présents et à venir « salut. L'assemhlée nationale a décrété et « nous voulons et ordonnons...

...[relative aux chevaliers de Malthe. nom de la nation française , et de par le roi, Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des François : à tous maréchaux de France, lieutenans - généraux , maréchaux - de - camp , commissaires généraux...

...présent décret à l'état actuel de la marine. Jjoi relative aux Ecoles de la marine. 10 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État , roi des Français : A tous présens et à venir Salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous voulons...

...expéditions exécutoires des jugemens des tribunaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. ( le nom du roi } par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français : A tous présens et à venir, salut. Le tribunal de. ...a rendu le jugement suivant : (...

...qu'il suit : a N... (le nom du régent), régent du royaume, au nom « de N ... (le nom du ftoi) , par la grâce de Dieu et par la « loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, etc. » — Le Roi, parvenu à l'âge de quatorze ans accomplis, pourra assister au conseil...

...le nombre d'années fixé par la loi. , . • Forme du Brevet. « LA NATION, LA LOI ET LE ROI. — Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des franêais , chef suprêmede l'armée. Ayant trouvé que, par les service* que N a...

...générale; il suffit donc qu'ils l'exposent pour qu'on y obéisse. Voici la forme que je propose : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français , conformément à la délibération et au vœu de l'assemblée nationale, nous ordonnons...