 | 1794 - 556 Seiten
...correspondra immédiatement avec les districts , dans les mesures de salut public. V. Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. VI. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers , les délais pour l'exécution des loix et... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 Seiten
...après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut public, une commission extraordinaire , composée de cinq membres, pour faire punir militairement et sans délai... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...sera en outre attaché un officier de police à chaque division de l'armée. Les officiers de police seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , et seront âgés dé vingt-cinq ans au moins. VI. Les officiers de police seront ambulans ; ils suivront... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 462 Seiten
...décret. Ce choix sVxcrcera indistinctement, sans avoir égard à l'ancienneté', et sera déterminé par la convention nationale, sur la présentation du comité de salut public, d après les bons témoignages qui auront été rendus, et les renseignement acquis sur le degré d'expérience... | |
 | 1824 - 468 Seiten
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « 1°. Il sera nommé v par la Convention nationale , sur la présentation » du comité de salut public , une commission ex» traordinaire, composée de cinq membres, pour » faire punir, militairement et... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 468 Seiten
...décret proposé par Barrère avait été adopté le même jour en ces termes : « i°. Il sera nommé » par la Convention nationale , sur la présentation ;> du comité de salut public , une commission ex-n M traordinaire, composée de cinq membres , pour , » faire punir, militairement... | |
 | Thiers - 1825 - 486 Seiten
...Convention. Voici le décret qui fut présenté par Barrère et rendu sur-le-champ : Art. i*r. 11 sera nommé par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public , une commission de cinq representans du peuple , qui se transporteront à Lyon sans délai , pour... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1829 - 410 Seiten
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des... | |
 | René Levasseur - 1829 - 838 Seiten
...correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de salut public. 5. Les généraux en chef seront nommés par la convention nationale sur la présentation du comité de salut public. 6. L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois des... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - 380 Seiten
...convention et délivrés sous l'approbation du comité de salut public. Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la convention nationale...comité de salut public. Les nominations des employés seront également soumises à ce comité et devront èlre confirmées par lui. 7° Le traitement de... | |
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Les membres des commissions et leurs adjoints seront nommés par la Convention nationale , sur la présentation du comité de salut public. > Ces commissions organiseront sans délai leurs bureaux, sous l'approbation du comité de salut public. 
