 | 1789 - 892 Seiten
...présentes, pourêtre exécute suivant sa forme •et teneur. S» donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils aient à enregistrer, mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles... | |
 | abbé Copineau - 1774 - 504 Seiten
...Décembre 1772. Signé, PHILIPPE DE PRÉTOT. , PRIVILÈGE DU ROL J_J OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlemeiis , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand- Conseil,... | |
 | Noël Antoine Pluche - 1778 - 492 Seiten
...et soutei.ues avec beaucoup d'érudition. A Paris, le G Juin I738. VATR Y. LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux Conseillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Conseil, Prévôt... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 Seiten
...requise pour contracter valablement mariage en France» Du 14 Février 17 jo. inouïs, &c. A nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, : SALUT. Notre cher et bien amé Achilles de Cochart , Marquis de Chatenoye , âgé de 40 ans ou environ , Gouverneur... | |
 | 1802 - 544 Seiten
...Muette le 4 Juin 1774; registrées en parlement le 17 des mêmes mois et an. I Jours, par la grace de Dieu, roi de France et de "Navarre : A nos amés et...les gens tenant notre cour de parlement à Paris, présidenstrésoriers de France, généraux de nos finances audit lieu , et autres nos officiers et... | |
 | 1802 - 522 Seiten
...dOelemberg, situés en Alsace, du 29 Août 1774; enregistrées le 23 Septembre 1774. JLjou1s, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A nos amés et féaux les gens tenant notre conseil supérieur d'Alsace à Colmar, salut. 'Notre amé et féal le sieur BERTIN,... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...à la construction des ouvrages dndit canal , sans aucun divertissement* Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 Seiten
...à la construction des ouvrages dudit canal , sans aucun divertissement. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Toulouse , et cour des comptes , aides et finances de Montpellier , que ces présentes ils fassent... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1806 - 484 Seiten
...terreins de la communauté de Roville , en Lorraine (i). . ' ; Du 7 Mai 1771, Louis , par la grace de Dieu , Roi de France et de Navarre. A nos amés et féaux les gens tenant notre Cour souveraine de Lorraine et Danois à Nancy, et tous autres HOS officiers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 Seiten
...être rendus, que nous voulons être regardés comme non avenus. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire, publier, enregistrer; et le contenu en icelles , garder... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et... 
