Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1814 avril inclusivDieterich, 1817 |
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... provinces entières et de prononcer sur leur réunion sans les consulter . J'ai taché de même à réunir pag . 433-549 . sous un point de de vue les principales or- donnances relatives au commerce en tems de guerre , sur tout à l'origine ...
... provinces entières et de prononcer sur leur réunion sans les consulter . J'ai taché de même à réunir pag . 433-549 . sous un point de de vue les principales or- donnances relatives au commerce en tems de guerre , sur tout à l'origine ...
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... avec elle les fonctionnaires publics , ni emporter les archives et les papiers appartenant aux provinces et villes qu'elle doit évacuer . 19. Nov. 1808 Art . VI . L'armée suédoise laissera retourner libr et la Russie . 15.
... avec elle les fonctionnaires publics , ni emporter les archives et les papiers appartenant aux provinces et villes qu'elle doit évacuer . 19. Nov. 1808 Art . VI . L'armée suédoise laissera retourner libr et la Russie . 15.
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... Provinces , Iles et Territoires , dont tous les habitans seront , en vertu de la dite renonciation , dé- gagés de l'hommage et Serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède . tière . Art . V. La - mer d'Aland ( Alando Haf ) ...
... Provinces , Iles et Territoires , dont tous les habitans seront , en vertu de la dite renonciation , dé- gagés de l'hommage et Serment de fidélité qu'ils ont prêté à la Couronne de Suède . tière . Art . V. La - mer d'Aland ( Alando Haf ) ...
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... Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa . Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune requisition de quelque nature que ce soit , et l'armée Russe tirera son entretien et ses subsistances de ...
... Province de Vestrobothnie et repassé la rivière de Tornéa . Il ne sera pendant les dites quatre semaines fait aux habitans aucune requisition de quelque nature que ce soit , et l'armée Russe tirera son entretien et ses subsistances de ...
Seite 34
... provinces dont le Royaume de Westphalie se trouve aujourd'hui composé , dûs et échus antérieu- rement au 1er Octobre dernier , que des contributions extraordinaires de guerre , imposées aux dites pro- vinces , depuis le moment de leur ...
... provinces dont le Royaume de Westphalie se trouve aujourd'hui composé , dûs et échus antérieu- rement au 1er Octobre dernier , que des contributions extraordinaires de guerre , imposées aux dites pro- vinces , depuis le moment de leur ...
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acte Altesse andern Anglais armées armes articles suivans auch aura auront autorités Avril Baiern bâtimens beiden Berlin cations charge ci-dessus commerce commissaires comte confédération du Rhin convenus des articles d'Etat d'Italie Danemarc date déclaration décret déserteur dieser Duché Duché de Varsovie Etats Etats-Unis garnison général Glogau gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne Grossherzog guerre habitans hautes parties contractantes Hesse Hoheit hôpitaux König Königliche Kreis l'armée l'article Magdebourg Majestät Majesté l'Empereur marchandises ment militaires ministre mois Moniteur Napoléon nations navire nommé Norvège Ochsenhausen oder officiers ordres paix payement pays pleinspouvoirs plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention Prince propriétés provinces Prusse Prussien puissances alliées respectifs revenus ront Royale Royaume de Westphalie Russie S. M. Britannique S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage sera ratifié seyn Signé sind soll sollen Souverains Staaten Stettin stipulations Suède Suédoise sujets tems territoire Theile tion traité de Tilsit Unserer Unterthanen vaisseaux Waaren Würtemberg
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Seite 338 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 241 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 165 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Seite 555 - États romains absents de leurs diocèses par les circonstances , le saintpère pourra exercer en leur faveur son droit de donner des évêchés in partibus.
Seite 697 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Seite 652 - République française, seront échangées à Francfort dans le délai de dix jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai 1871.
Seite 9 - Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.
Seite 210 - Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc.
Seite 213 - Wieligza pourront être transportés sur la Vistule à travers le duché de Varsovie, sans être tenus à aucun droit de péage. Les grains provenant de la Gallicie autrichienne pourront être exportés par la Vistule.