1814 nommant il faut particulièrement avoir égard à ses principes politiques; c) d'un militaire de la grande armée, qui ait connoissance de l'organisation et de l'administration de cette armée. 2) Le gouverneur général nommera des commissaires du gouvernement dans chaque siège du département qui a été réuni et qui fait partie du gouvernement général, auxquels sera confié la surveillance des différentes autorités; ils soigneront l'éxécution des ordres du gouverneur. 3) On nommera un commissaire de l'armée. Celui-ci est l'organe intermédiaire entre la grande armée et le gouverneur général, et prend par ordre de ce dernier, des mesures administratives, pendant que l'armée avance. S'il sera quelquefois nécessaire d'avoir de commissaires particuliers dans les sous préfectures, par rapport à quelques importantes fabriques, ou domaines du gouvernement, ou par rapport à des fortifications, alors la nomination de ces commissaires sera faite par le gouverneur général d'après les circonstances. Pour conserver la tranquillité intérieure dans le pays et la surété contre l'ennemi, il sera employé un nombre suffisant de troupes et organisé des gardes de police. VIII. La formation des gouvernements généraux énumérés concerne seulement les provinces déjà en grande partie occupées. Les gouverneurs seront accompagner les armées à mesure, qu'elles avancent, par un commissaire (voy. §. VII. no 3.) chargé d'administrer provisoirement les départements voisins, jusqu'il soit gagné assez de pays pour former un nouveau gouvernement général. L'administration provisoire sera exécuté d'après les ordres du général en chef ou de l'Intendant général. Conformement à cela : a) le Feld-Maréchal prince Schwarzenberg aura auprès de lui les commissaires de la part du gouverneur général du haut-Rhin, et des provinces suisses, réunis à l'empire françois; b) le Feld - Maréchal Blücher un commissaire du gouverneur général du Rhin-moyen; c) le chef de l'armée sur le bas-Rhin un commissaire 1814 gouverneur général du bas-Rhin. de IX. Les principes de l'administration sont: 1) pour ce qui concerne la police. La haute police secrêtte est nécessaire. Dans les provinces allemandes il faut employer des individus qui sont portés pour les intérêts de l'allemagne, et dans les provinces françoises ceux, qui sont mécontens du gouvernement actuel. Il faut prendre des précautions particulières pour ce qui concerne la gensd'armerie. Les employés des grades inférieures peuvent pour la plus grande partie rester dans leurs fonctions. Quant aux officiers supérieurs il faut au commencement en tirer partie et puis les éloigner. 2) Pour ce qui concerne l'administration des finances, on doit veiller à la perception de tous les revenues publics et utiliser la propriété du gouvernement. 4 Basle ce 12 Janvier 1814. A. Gouvernements sur la ligne de Basle à Paris. 3. Haute Marne, Aube, Baron de Bartenstein. 225,000 6,540 Yonne, Coted'or. 4. Loiret, Loir et Nouveau Recueil. T. I. 1814 B. Gouvernements sur la ligne du Mi-Rhin à Paris. C. Gouvernements sur la ligne du Bas-Rhin à Paris. 1 71. Autriche 2 Nov. Traité préliminaire d'alliance entre S. M. et Wirt. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de 1813 Bohème et S. M. le Roi de Wirtemberg, signé à Fulde le 2 Nov. 1813 auquel le Roi de Prusse à accédé à Francfort le 21 Nov. 1813. Au nom de la sainte et indivisible trinité. S. M. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohème et S. M. le Roi de Wirtemberg animées d'un égal désir de retablir des rapports que des circonstances malheureuses ont rompus, et assurés que leur union la plus intime devra essentiellement contribuer au bien être de leurs Etats, et S. M. le Roi s'étant décidé en conséquence de s'unir d'intention avec les puissances engagées dans la présente guerre contre la France, et concourir avec Elles par tous les moyens en son pouvoir, au but du retablissement d'un équilibre entre les Puissances, propre à assurer à l'Europe un état de paix véritable, ont nommé pour arrêter les préliminaires d'une alliance, savoir: S. M. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohème le Sr. Clement Wenceslas Lothaire Prince de Metternich Winnebourg Ochsenhausen etc. etc. et S. M. le Roi de Wirtemberg le Sieur Ferdinand Comte de Zeppelin etc. etc. lesquels après avoir échangé leur pleinpouvoirs sont convenus des articles suivans: amitié Art. I. A partir du jour de la signature du présent Paix et traité il y aura paix et amitié entre LL. MM. l'Empereur d'Autriche Roi de Hongrie et de Bohème et le Roi de Wirtemberg, leurs héritiers et successeurs, leurs Etats et sujets à toute perpétuité, et les rapports de commerce et autres entre les deux Etats seront retablis tels qu'ils existaient avant la guerre. l'allian ce. Art. II. L'alliance entre les deux hautes parties But de contractantes aura pour but la coopération la plus active des deux Puissances pour le retablissement d'un ordre de choses en Europe qui assure à toutes l'indépendance et 1813 leur tranquillité future. Le Roi de Wirtemberg en conséquence se dégage des liens de la confédération du Rhin et joindra immédiatement ses armées à celles des puissances alliées. Efforts com muns. Garantie. Armée Wirtem Art. III. Par suite de l'article précédent, les hautes parties contractantes sont convenues de s'aider avec tous les moyens que la providence a mis à leur disposition, et à ne pas poser les armes que d'un commun accord. Art. IV. S. M. l'Empereur d'Autriche garantit tant en son nom qu'au nom de Ses Alliés à S. M. le Roi de Wirtemberg la souveraineté et la jouissance libre et paisible de Ses Etats. Art. V. L'armée Wirtembergeoise fera partie de la ber- grande armée Autrichienne et alliée. Elle sera sous le geoise. commandement du général en chef de cette armée, et Tro sous les ordres immédiats d'un général Wirtembergeois elle restera constament unie en corps, agissant sous ses propres officiers, et soumise pour la discipline et l'economie à ses règlements particuliers. Art. VI. Les trophées, butin et prisonniers faits sur phées. l'ennemi appartiendront aux troupes qui les auront pris. Art. VII. Les hautes parties contractantes procéderont immédiatement à la négociation d'un traité formel d'alliance. Traité formel d'alli ance. Cartel. tion et Art. VIII. Elles se réservent également la faculté de conclure une convention de cartel à la suite du présent traité. Négocia- Art. IX. Les deux hautes parties contractantes s'enpaix engagent formellement à n'entrer dans aucun arrangement Commun. ou négociation pour la paix que d'un commun accord, Ratifi et Elles se promettent de la manière la plus solennelle de n'écouter aucune insinuation ou proposition qui leur serait addressée directement ou indirectement par le cabinet Français sans se la communiquer reciproquement. Art. X. Le présent traité sera ratifié par S. M. I. cations. et R. A. et par S. M. le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. |