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" Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Griefs en une Langue qu'ils n'entendoient point contre ces mêmes Règlements ; ce qui se prouve par leurs Protestations... "
L'ancien barreau au Canada: conférence donnée devant le barreau de Québec ... - Seite 32
von Joseph-Edmond Roy - 1897 - 91 Seiten
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Revue Légale, Band 3

1897 - 590 Seiten
...ces 262 LA KEVUE LÉGALE sages règlements avec la même peine,avons nous vu quequiuze jurés anglais contre sept jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des griefs en une langue qa'ils n'entendoient point contre ces mêmes règlements ; ce qui se prouve par leurs protestations...
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Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie ..., Band 2

Joseph Edmond Roy - 1900 - 622 Seiten
...Avec la même satisfaction que nous avons vu ces sages règlements, avec la même peine, avons nous vu que quinze jurés anglois contre sept jurés nouveaux...leurs protestations et par leurs signatures qu'ils arToient données la veille sur une requête pour demander fortement au Gouverneur et "conseil, la...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 780 Seiten
...Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Règlements avec la même peine avonsenous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux...au Gouverneur et Conseil la Séance de leur Juge, attendu que leurs Affaires en souffraient. Nous avons vu dans toute l'amertume de nos Cœuis, qu'après...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 768 Seiten
...Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux...leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils a voient données la veille sur une Requête pour demander fortement au Gouverneur et Conseil la Séance...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada

Public Archives of Canada - 1907 - 768 Seiten
...vu ces 9ages Reglements avec la meme peine avons nous vu que quinze Jur^s Anglois centre Sept Jures nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Griefs...en une Langue quils n'entendoient point contre ces memes Reglements ; ce qui se prou ve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils avoient...
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Report Concerning Canadian Archives, Band 3

Public Archives Canada - 1907 - 762 Seiten
...ces Sages Reglements avec la rneme peine avons nous vu que quirize .lure's Anglois centre Sept Jures nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Griefs en une Langue quils n'entendoient point centre ces memes R^glements ; ce qui se prouve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils...
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Archives canadiennes

Public Archives of Canada - 1911 - 736 Seiten
...Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux Sujets, leur ont fait souscrire des Grief» en une Langue quils n'entendoient point contre ces mêmes Règlements ; ce qui se prouve par...
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Documents Relating to the Constitutional History of Canada: 1759-1791 (pt. 1-2)

Public Archives of Canada - 1918 - 622 Seiten
...Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Réglements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux...Langue quils n'entendoient point contre ces mêmes Réglements; ce qui se prouve par leurs Protestations et par leurs Signatures qu'ils avoient données...
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Cours d'histoire du Canada, Band 1

Thomas Chapais - 1919 - 746 Seiten
...que nous avons vu cessages règlements, avec la même peine avons-nous vu que quinze jurés anglais contre sept jurés nouveaux sujets leur ont fait souscrire des griefs en une langue qu'ils n'entendaient point contre ces mêmes règlements. Nous avons vu dans toute l'amertume de nos cœurs,...
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La colonisation de la province de Québec, Band 1

Ivanhoe Caron - 1923 - 384 Seiten
...Avec la même Satisfaction que nous avons vu ces Sages Règlements avec la même peine avons nous vu que quinze Jurés Anglois contre Sept Jurés nouveaux...au Gouverneur et Conseil la séance de leur Juge, attendu que leurs Affaires en souffroient. Nous avons vu dans toute l'amertume de nos Cœurs, qu'après...
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