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" Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. "
Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges - Seite 343
1884
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Mémoires de Mademoiselle Bertin sur la reine Marie-Antoinette

Rose Bertin - 1824 - 304 Seiten
...pratiqué en semblables occasions. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-sixième jour du mois de décembre, l'an...
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A New Collection of Laws, Charters and Local Ordinances of the ..., Band 1

Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Conseil Supérieur de Canada, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier...contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances, Règlements et...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...parlement à Aix, que ces présentes, signées de notre main, ils fassent lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations , rëglemens et autres choses à ce contraires , auxquels nous...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 Seiten
...royaux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenant notre conseil souverain à Québec que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et sous...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France - 1854 - 642 Seiten
...royaux. Si donnons en mandement à nos amez et foiiiux les gens tenant aotre conseil souverain à Québec que ces présentes ils ayent à faire lire; publier et régistrer, et le conten» en ¡celles garder et observer selon sa v forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 2

Austria - 1855 - 668 Seiten
...autres nos Justiciers, Officiers et Sujets qu'il appartient, que ces présentes et ladite Convention; ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et...
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Marie-Antoinette et le procès du collier, d'après la procédure instruite ...

Émile Campardon - 1863 - 478 Seiten
...statué, ainsi qu'il appartiendra. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir. de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatrevingt-cinq et de notre...
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Annales de Saint-Louis-des-Français: publication trimestrielle des ..., Band 1

1896 - 676 Seiten
...notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes....
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Les biens communaux en France: étude historique et critique, Band 1

Roger Graffin - 1899 - 306 Seiten
...tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Metz, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin...
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Bulletin - Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des ...

Société académique du Bas-Rhin pour le progrès des sciences, des lettres, des arts et de la vie économique, Strasbourg - 1902 - 388 Seiten
...Conseillers, les Gens tenant nostre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris, que le présent Edit ils ayent à faire lire, publier et régistrer et le contenu en iceluy faire exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations et autres choses...
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