| Rose Bertin - 1824 - 304 Seiten
...pratiqué en semblables occasions. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le vingt-sixième jour du mois de décembre, l'an... | |
| Joseph M. White - 1839 - 776 Seiten
...Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre Conseil Supérieur de Canada, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier...contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations, Arrêts et Ordonnances, Règlements et... | |
| Marseilles - 1843 - 670 Seiten
...parlement à Aix, que ces présentes, signées de notre main, ils fassent lire , publier et enregistrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous édits , déclarations , rëglemens et autres choses à ce contraires , auxquels nous... | |
| New France, France - 1854 - 692 Seiten
...royaux. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenant notre conseil souverain à Québec que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et sous... | |
| New France - 1854 - 642 Seiten
...royaux. Si donnons en mandement à nos amez et foiiiux les gens tenant aotre conseil souverain à Québec que ces présentes ils ayent à faire lire; publier et régistrer, et le conten» en ¡celles garder et observer selon sa v forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu... | |
| Austria - 1855 - 668 Seiten
...autres nos Justiciers, Officiers et Sujets qu'il appartient, que ces présentes et ladite Convention; ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens, et... | |
| Émile Campardon - 1863 - 478 Seiten
...statué, ainsi qu'il appartiendra. Si vous mandons que ces présentes vous ayez à faire registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur. Car tel est notre plaisir. de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatrevingt-cinq et de notre... | |
| 1896 - 676 Seiten
...notre cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.... | |
| Roger Graffin - 1899 - 306 Seiten
...tenant notre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Metz, que notre présent édit ils ayent à faire lire, publier et régistrer, et le contenu en icelui, garder, observer et exécuter selon la forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin... | |
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