Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Band 5 |
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En effet , ces assignats sur la vente des biens da clergé , n'étaient en réalité que des bons sur le trésor , ou plutôt sur une spécialité du revenu . C'était l'État qui vendait les propriétés ; et ses promesses offrirent , de jour en ...
En effet , ces assignats sur la vente des biens da clergé , n'étaient en réalité que des bons sur le trésor , ou plutôt sur une spécialité du revenu . C'était l'État qui vendait les propriétés ; et ses promesses offrirent , de jour en ...
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Vous pourriez , dès à présent , ordonner cette vente , nécessaire au rétablissement de la confiance , du crédit et de la circulation des espèces . » La municipalité croit devoir vous proposer des vues sur les moyens d'opérer cette vente ...
Vous pourriez , dès à présent , ordonner cette vente , nécessaire au rétablissement de la confiance , du crédit et de la circulation des espèces . » La municipalité croit devoir vous proposer des vues sur les moyens d'opérer cette vente ...
Seite 7
L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions ; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions ; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
Seite 14
Le produit de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire ; 3 ° en attendant que cette vente soit complète , le revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire ; 4 ° le receveur de cette caisse ...
Le produit de la vente de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire ; 3 ° en attendant que cette vente soit complète , le revenu de ces biens sera versé dans la caisse de l'extraordinaire ; 4 ° le receveur de cette caisse ...
Seite 15
... et remarquable en outre par l'opposition du côté droit , qui voyait dans cette mesure un moyen certain d'assurer la vente des biens du clergé , qu'on n'avait pas encore entamés , et que le ministère MARS ( 1790 ) 15.
... et remarquable en outre par l'opposition du côté droit , qui voyait dans cette mesure un moyen certain d'assurer la vente des biens du clergé , qu'on n'avait pas encore entamés , et que le ministère MARS ( 1790 ) 15.
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