Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Band 5 |
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L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions ; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions ; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente ; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin .
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Les 200 autres millions seraient distribués aux villes principales des différens départemens qui suivraient le même régime . Les coupons des obligations s'appelleraient effets municipaux . Peutêtre n'est - ce pas trop se flatter que de ...
Les 200 autres millions seraient distribués aux villes principales des différens départemens qui suivraient le même régime . Les coupons des obligations s'appelleraient effets municipaux . Peutêtre n'est - ce pas trop se flatter que de ...
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CHAPITRE PREMIER . Le comité examine les besoins annoncés et les demandes du ministre . Il observe d'abord que la diminution de soixante millions sur les impôts indirects , pour les dix derniers mois de l'année , est exagérée ...
CHAPITRE PREMIER . Le comité examine les besoins annoncés et les demandes du ministre . Il observe d'abord que la diminution de soixante millions sur les impôts indirects , pour les dix derniers mois de l'année , est exagérée ...
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Un emprunt dans le cours de l'année ; 3 ° Le paiement à l'amiable de deux semestres des rentes , en effets , pour épargner un paiement en argent de cinquante millions ; 4 ° Le paiement des dépenses de 1790 en effets sur 1791.
Un emprunt dans le cours de l'année ; 3 ° Le paiement à l'amiable de deux semestres des rentes , en effets , pour épargner un paiement en argent de cinquante millions ; 4 ° Le paiement des dépenses de 1790 en effets sur 1791.
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Il faut donc , pour compléter le service de l'année , cent trentedeux millions . Parmi vos ressources , il en est une très - précieuse , très - importante , et qu'on réduit à un point inconcevable . Quoi ! vous souffririez que l'Europe ...
Il faut donc , pour compléter le service de l'année , cent trentedeux millions . Parmi vos ressources , il en est une très - précieuse , très - importante , et qu'on réduit à un point inconcevable . Quoi ! vous souffririez que l'Europe ...
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