Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... jugés en première instance dans les cantons . Ainsi , chaque district aura un tribunal composé de cinq juges , d'un procureur du roi , d'un greffier et de quatre notables asses- seurs . Ce tribunal jugera en première instance tous les ...
... jugés en première instance dans les cantons . Ainsi , chaque district aura un tribunal composé de cinq juges , d'un procureur du roi , d'un greffier et de quatre notables asses- seurs . Ce tribunal jugera en première instance tous les ...
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... juges , d'un procureur - général , d'un avocat - général , d'un greffier , d'un substitut du greffier et de douze notables assesseurs . Cette cour supérieure jugera en seconde instance , et sans appel , les procès au - dessus de 3,000 ...
... juges , d'un procureur - général , d'un avocat - général , d'un greffier , d'un substitut du greffier et de douze notables assesseurs . Cette cour supérieure jugera en seconde instance , et sans appel , les procès au - dessus de 3,000 ...
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... juges de tous les tri- bunaux , depuis le tribunal de canton , jusques et compris ceux de la cour suprême , seront confirmés par le roi . Les notables attachés à tous ces tribunaux seront aussi con- firmés : ceux des tribunaux de canton ...
... juges de tous les tri- bunaux , depuis le tribunal de canton , jusques et compris ceux de la cour suprême , seront confirmés par le roi . Les notables attachés à tous ces tribunaux seront aussi con- firmés : ceux des tribunaux de canton ...
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... juges de paix est généralement désiré ; il est demandé par le plus grand nombre de nos cahiers ; c'est un des plus grands biens qui puisse être fait aux utiles habitans des campagnes . La compétence de ces juges doit être bornée aux ...
... juges de paix est généralement désiré ; il est demandé par le plus grand nombre de nos cahiers ; c'est un des plus grands biens qui puisse être fait aux utiles habitans des campagnes . La compétence de ces juges doit être bornée aux ...
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... juges de paix , est d'ailleurs sans inconvénient , parce que peu de ces procès ex- céderont la valeur de 100 livres , parce que les habitans des cam- pagnes sont toujours meilleurs juges en ces matières que les hommes de loi , et parce ...
... juges de paix , est d'ailleurs sans inconvénient , parce que peu de ces procès ex- céderont la valeur de 100 livres , parce que les habitans des cam- pagnes sont toujours meilleurs juges en ces matières que les hommes de loi , et parce ...
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