Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... dernier , ce ministre proposait d'élever l'émission des billets de la caisse à deux cent quarante millions , et cependant il ne pouvait leur don- ner ni intérêt , ni hypothèque . Ce qu'il croyait faire en novembre dans une position ...
... dernier , ce ministre proposait d'élever l'émission des billets de la caisse à deux cent quarante millions , et cependant il ne pouvait leur don- ner ni intérêt , ni hypothèque . Ce qu'il croyait faire en novembre dans une position ...
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... dernier ( art . II ) . La loi dont nous nous occupons ne fut terminée que le 21 mars . Ces travaux furent interrompus un moment par le rapport sur la proposition de la commune de Paris , et la discussion qui le suivit , discussion ...
... dernier ( art . II ) . La loi dont nous nous occupons ne fut terminée que le 21 mars . Ces travaux furent interrompus un moment par le rapport sur la proposition de la commune de Paris , et la discussion qui le suivit , discussion ...
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... dernier , le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à cinq pour cent , et propre à acquitter les capitaux . Les intérêts de celui de la ville de Paris sont à quatre pour cent , avec prime ; il n'est pas propre au ...
... dernier , le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à cinq pour cent , et propre à acquitter les capitaux . Les intérêts de celui de la ville de Paris sont à quatre pour cent , avec prime ; il n'est pas propre au ...
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... d'entrer dans de grands détails pour établir le contraire . — Vous avez décrété , le 19 décembre dernier , qu'il seralt vendu pour - 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux . La municipa- 26 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... d'entrer dans de grands détails pour établir le contraire . — Vous avez décrété , le 19 décembre dernier , qu'il seralt vendu pour - 400 millions de biens ecclésiastiques et domaniaux . La municipa- 26 ASSEMBLÉE NATIONALE .
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... dernier ; que l'évaluation en sera faite par experts , par - devant l'assemblée de chaque district ; que les administrateurs de ces biens seront comptables à la nation du dépérissement qui pourrait avoir lieu par leur faute , négligence ...
... dernier ; que l'évaluation en sera faite par experts , par - devant l'assemblée de chaque district ; que les administrateurs de ces biens seront comptables à la nation du dépérissement qui pourrait avoir lieu par leur faute , négligence ...
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