Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Band 5 |
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En novembre dernier , ce ministre proposait d'élever l'émission des billets de la caisse à deux cent quarante millions , et cependant il ne pouvait leur donner ni intérêt , ni hypothèque . Ce qu'il croyait faire en novembre dans une ...
En novembre dernier , ce ministre proposait d'élever l'émission des billets de la caisse à deux cent quarante millions , et cependant il ne pouvait leur donner ni intérêt , ni hypothèque . Ce qu'il croyait faire en novembre dans une ...
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Elle ordonna que la répartition des 40 millions de remplacemens aurait lieu par provinces en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces , et du prix auquel il était débité avant le décret du 23 septembre dernier ...
Elle ordonna que la répartition des 40 millions de remplacemens aurait lieu par provinces en raison de la quantité de sel qui se consommait dans ces provinces , et du prix auquel il était débité avant le décret du 23 septembre dernier ...
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Vendredi dernier , le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à cinq pour cent , et propre à acquitter les capitaux . Les intérêts de celui de la ville છે de Paris sont à quatre pour cent , avec prime ; il n'est pas ...
Vendredi dernier , le comité des finances a proposé un papier portant intérêt à cinq pour cent , et propre à acquitter les capitaux . Les intérêts de celui de la ville છે de Paris sont à quatre pour cent , avec prime ; il n'est pas ...
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Le comité des finances nous assure que nos finances sont extrêmement embarrassées . Le préopinant vient d'entrer dans de grands détails pour établir le contraire . — Vous arez décrété , le 19 décembre dernier , qu'il serait vendu pour ...
Le comité des finances nous assure que nos finances sont extrêmement embarrassées . Le préopinant vient d'entrer dans de grands détails pour établir le contraire . — Vous arez décrété , le 19 décembre dernier , qu'il serait vendu pour ...
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... conformément au décret du 19 décembre dernier ; que l'évaluation en sera faite par experts , par - devant l'assemblée de chaque district ; que les administrateurs de ces biens seront comptables à la nation du dépérissement qui ...
... conformément au décret du 19 décembre dernier ; que l'évaluation en sera faite par experts , par - devant l'assemblée de chaque district ; que les administrateurs de ces biens seront comptables à la nation du dépérissement qui ...
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