Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Band 5Paulin, 1834 - 480 Seiten |
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... cassation et présidialité . Ces institutions nous ont été transmises par la paresse , et aucunes n'ont été soumises à une rigoureuse analyse . L'appel était connu en France ; c'était une ressource contre les seigneurs féodaux : il n ...
... cassation et présidialité . Ces institutions nous ont été transmises par la paresse , et aucunes n'ont été soumises à une rigoureuse analyse . L'appel était connu en France ; c'était une ressource contre les seigneurs féodaux : il n ...
Seite 104
... cassa- tion et renvoyer ensuite à d'autres juges d'assises : la troisième fois le jugement serait définitif . Vous avez excepté la ville de Pa- ris du système administratif ; je l'excepte aussi de mon plan . Dans cette ville , les ...
... cassa- tion et renvoyer ensuite à d'autres juges d'assises : la troisième fois le jugement serait définitif . Vous avez excepté la ville de Pa- ris du système administratif ; je l'excepte aussi de mon plan . Dans cette ville , les ...
Seite 410
... être am- bulans . Le tribunal de révision doit l'être également . Il sera peu nombreux , il sera unique , il faudra qu'il aille chercher au loin les demandes en cassation ou en révision , et qu'il 410 ASSEMBLÉE NATIONALE .
... être am- bulans . Le tribunal de révision doit l'être également . Il sera peu nombreux , il sera unique , il faudra qu'il aille chercher au loin les demandes en cassation ou en révision , et qu'il 410 ASSEMBLÉE NATIONALE .
Seite 411
... cassation seront extrême- ment rares . J'ai à présenter plusieurs observations qui combat tront la nécessité prétendue de ces assises ambulantes . 1 ° On ne pourra trouver la gravité de caractère et d'allure dans des juges qui viendront ...
... cassation seront extrême- ment rares . J'ai à présenter plusieurs observations qui combat tront la nécessité prétendue de ces assises ambulantes . 1 ° On ne pourra trouver la gravité de caractère et d'allure dans des juges qui viendront ...
Seite 413
... cassation ou de révision est d'assurer l'uni- formité de la loi , et d'empêcher ces interprétations qui varient avec les juges et avec les pays . Ce tribunal sera nécessairement unique , et il serait physiquement impossible qu'on y ...
... cassation ou de révision est d'assurer l'uni- formité de la loi , et d'empêcher ces interprétations qui varient avec les juges et avec les pays . Ce tribunal sera nécessairement unique , et il serait physiquement impossible qu'on y ...
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